Les modèles : du plan type au modèle personnalisé. La plupart des constructeurs proposent des modèles à partir de plans types. Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser votre maison en mêlant les éléments empruntés à plusieurs modèles proposés. Mieux encore, certains constructeurs travaillant avec un bureau d'études ou un architecte salarié peuvent adapter ou concevoir l'avant-projet de votre maison pour vous faire du "sur-mesure".
La loi du 19 décembre 1990 : Une fois votre projet arrêté avec des plans bien définis, votre constructeur vous proposera de signer un contrat de construction de maisons individuelles qui doit être conforme à la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat, fixé par le législateur, est très codifié : il oblige le maître d'oeuvre (le constructeur) à fournir au maître de l'ouvrage (le client) un certain nombre de garanties.
Le contrat doit comporter des mentions obligatoires :
- La désignation du terrain avec justification du titre de propriété ou d'une promesse de vente.
- La description précise de la maison à construire (plans, notice descriptive de la maison avec les caractéristiques des travaux indispensables à l'implantation et au fonctionnement de la maison, ainsi que les matériaux utilisés)
- Le prix de la maison, sa révision éventuelle et les modalités de paiement
- Les éventuelles clauses suspensives (non-obtention du permis de construire ou du prêt)
- La date d'ouverture du chantier et le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard
- La garantie de livraison à prix et délais convenus
- La garantie décennale.
- Ce contrat doit vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
À partir de la réception, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter sans donner de motifs. Vous serez alors remboursé des sommes versées à titre de garanties lors de la signature du contrat. Votre réponse doit être donnée par lettre recommandée avec AR.
La protection de l'acquéreur : Le constructeur ne s'engage pas seulement à vous livrer votre maison à prix et délais convenus. Il s'engage aussi à vous protéger contre d'éventuels incidents qui peuvent survenir, pendant 10 ans, à l'édifice bâti.
Ces garanties partent du jour où vous réceptionnez votre habitation. N'oubliez pas que cette réception doit être consignée dans un procès-verbal écrit et signé par les deux parties.
Il existe trois sortes de garanties :
- La garantie de parfait achèvement. Elle joue pour les désordres apparus lors de la première année, quelles que soient leur nature ou leur importance.
- La garantie de bon fonctionnement. Elle couvre, pendant 2 ans, tous les défauts affectant les éléments d'équipements dissociables du gros œuvre de la construction.
- La garantie décennale. Elle couvre pendant 10 ans toutes les malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Conseils et astuces
- Choisir un constructeur dont vous avez déjà vu des réalisations.
- Faites la part des choses entre des modèles exposés avec toutes options et le modèle de base.
- Retenez un constructeur avec qui vous pouvez dialoguer facilement pour discuter des plans, du style, des aménagements...
- Souscrivez obligatoirement l'assurance dommage ouvrage.
