En résumé
La loi Demessine, qui vous concernera si vous faites l’acquisition de votre bien jusqu’au 31 décembre 2010, a la particularité de cibler aussi bien l’investissement dans le neuf (logement neuf situé dans une résidence de tourisme) que la rénovation d’un logement ancien.
Nous nous intéresserons ici principalement au neuf.
Le principe
Le dispositif a pour but de participer à la dynamisation économique locale en renforçant l’attractivité pour l’investisseur par la fiscalité.
Il touche des régions affectées par le dépeuplement dans lesquelles la loi Demessine crée des zones dites de « revitalisation rurale » (ZRR) dopées par une incitation fiscale avantageuse à l’investissement immobilier.
Le type de bien dans le neuf
Réservé aux biens dans une résidence de tourisme, situés dans une ZRR.
Par "Zone de revitalisation rurale", il faut entendre un ensemble de « communes reconnues pour leur fragilité économique et sociale » et listé par la loi en fonction de plusieurs critères : faible densité de population, déclin de population globale, déclin de population active ou encore prédominance d’emplois agricoles.
Les avantages
Vous bénéficiez d’une réduction étalée sur six ans qui représente 25 % du prix hors taxes du bien neuf, plafonnée à 100 000 € pour un couple et 50 000 € pour un célibataire, soit respectivement une réduction maximale de 25 000 euros et 12 500 euros.
Les conditions
- Louer au minimum pendant neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme ;
- Acheter avant le 31 décembre 2010.
Rénover un bien ancien
Le dispositif Demessine permet aussi de rénover un bien ancien en bénéficiant d’avantages fiscaux dans les mêmes zones.
Depuis le 1er janvier 2005 en effet, il est possible de rénover un logement pour le louer à des vacanciers, en bénéficiant de 20 % de réduction d’impôt, dans la limite d’un plafond d’investissement (100 000 euros pour un couple marié, 50 000 euros pour un célibataire).
Les détails sur :
http://www.logement.gouv.fr/
