- La carte grise (ou certificat d’immatriculation)
C’est la carte d'identité du véhicule. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Vous pouvez également mentionner le kilométrage exact du véhicule.
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- Le certificat de vente dit « de cession »
Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Vous conservez le premier exemplaire et remettez le deuxième à l'acheteur du véhicule.
>> Imprimer le certificat de vente
- Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet. Sa validité est d'un mois. Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.
>> Imprimer le certificat de situation administrative
- Le rapport de contrôle technique
Vous devez impérativement remettre à votre acheteur le procès-verbal du contrôle technique annuel qui précise les observations sur l'état du véhicule. Si votre véhicule a fait l'objet d'une contre-visite, vous devez quand même fournir le procès verbal du premier contrôle.
- Le certificat d’agrément sanitaire et technique
Document indispensable si le camion est destiné au transport de denrées périssables sous température dirigée.
- Le carnet et les factures d’entretien
Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que le camion a été correctement et régulièrement entretenu.
Outre ces documents, il vous faudra également remettre à votre acheteur un double des clés du véhicule.
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