L'immobilier neuf

Face au manque de logements disponibles et parfois dans un souci de redynamisation de certaines régions françaises, les pouvoirs publics ont démultipliés les mesures d’incitations fiscales favorisant ou facilitant l’acquisition de logements immobiliers neufs.

Le Robien « Recentré »
C’est l’un des dispositifs qui depuis le 1er septembre 2006 remplace, avec le Borloo « neuf ou Populaire », le Robien dit « ancien ». Il s’agit là d’un dispositif original d’incitation fiscale « recentré » sur les grandes agglomérations où la demande de logement est inépuisée afin de susciter massivement l’acquisition de logements neuf destinés à être mis en location.
Pour l’investisseur, c’est l’occasion de récupérer une partie de son investissement de façon rapide puisque ce dernier pourra amortir une partie du prix d’achat du logement sur 9 ans, à hauteur de 6 % chaque année pendant les sept premières années et 4 % pour les deux années restantes. Au total, il récupèrera 50 % de sa mise 9 ans ! De plus, il pourra imputer sur ses revenus foncier jusqu’à 10 700 € de déficit tous les ans, ceux-ci venant diminuer ses revenus fonciers imposables.
Mais seuls les logements neufs, c'est-à-dire achevés depuis moins de 5 ans ou vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont concernés, ainsi que les logements réhabilités soumis à la TVA ‘Taxe sur la Valeur Ajoutée) !

Le Borloo « populaire »
Depuis le 1er octobre 2006, le Borloo « Populaire », ou « neuf » remplace, avec le Robien « Recentré », le dispositif Robien « ancien ». L’idée de ce dispositif est de faciliter l’accès aux foyers modestes à la location de logements neufs.
Pour l’investisseur, c’est l’opportunité de bénéficier d’allègements fiscaux sur ses revenus fonciers prenant la forme d’un abattement spécifique de 30% ! De plus il amortira 65 % du prix d’achat sur 15 ans : 6 % les sept premières années puis 4 % les deux suivantes, et enfin 2,5 % sur les six dernières par tranche de trois ans. Au total, l’amortissement lui fera économiser jusqu’à 46 000€.
Mais seul le propriétaire d’un logement neuf ou transformé pour répondre à un usage d’habitation est concerné et pourra bénéficier du dispositif.

Le Demessine
L’objectif est ici d’inciter notamment l’acquisition de logements neufs dans une « Zone de Revitalisation Rurale » (ZRR). La contrepartie pour l’investisseur : d’importants allègements fiscaux sous forme de réduction d’impôts allant jusqu’à 25% du prix hors taxes du logement étalée sur six ans dans la limite de 100 000€ pour un couple, contre 50 000€ pour une personne seule…
Attention, le bien doit être acquis avant 31 décembre 2010 dans une résidence de tourisme située dans une ZRR reconnue par la loi, c’est-à-dire une commune reconnue pour sa fragilité économique et sociale.
Les détails sur : http://www.logement.gouv.fr/ /