Dossier : Préparer la construction
Taxe locale d'équipement (TLE)
Mode de calcul et taux
Elle est calculée en fonction de la valeur du bâtiment à construire, sur la base de la surface hors œuvre nette à laquelle est appliqué un coefficient au m².
Son taux varie entre 1 et 5 % de la valeur du bien.
TLE moins chère
Elle est applicable dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans certaines communes de moins de 10 000 habitants situées en région parisienne. Mais elle peut être instituée partout ailleurs par délibération du conseil municipal.
Les bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC) acquittent une TLE moins élevée.
Paiement de la taxe locale d’équipement
Elle est payable en deux fractions égales : la première 12 mois après l'obtention du permis de construire, la seconde 24 mois plus tard.
Si son montant ne dépasse pas 305 €, elle est payée en une fois au Trésor Public.
Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
Elle est perçue au profit du département et est due par tout bénéficiaire d'un permis de construire, au titre de la construction, de la reconstruction et de l'agrandissement des bâtiments :
Taxe départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE)
Vous devez la payer dans tous les départements où il existe un Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) puisqu'elle est destinée à financer leur activité :
© Reed Digital, Perrine Roux, avril 2010.
Sommaire - Construire pas-à-pas
>> Etape 1 - Financez votre projet
>> Etape 2 - Trouvez le terrain
>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction
>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?
>> Etape 5 - Préparez la construction
>> Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme
Focus sur le permis de construire et les taxes
>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
>> Signez un contrat d'entreprise
>> Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage
>> Etape 6 - Suivez la construction
>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?
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