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Immobilier > Une maison à partir de 15 euros par jour
 
 

Les différents prêts & taux

 
 
Une maison à partir de 15 euros par jour
 
 
L’accès à la propriété est un enjeu clé pour les français et la finalité du Chantier National pour le Logement par le lancement d’un tout nouveau dispositif: le PASS-FONCIER. Le ministère du logement et de la ville en collaboration avec les collectivités locales et les professionnels prévoient 20 000 PASS-FONCIER jusqu’en 2010.
 
 
 
 
passfoncier
Les avantages du PASS-FONCIER :
La charte pour la Primo-Accession en maison pour 15 euros par jour formalise ce tout nouveau dispositif. Les collectivités locales feront bénéficier en deux temps les ménages
primo-accédants à la propriété : tout d’abord de leur maison puis de leur terrain sur une durée de 18 à 25 ans et de 10 à 15 ans pour le terrain (soit une durée totale de 40 ans maximum), le ménage pouvant lever l’option d’achat sur le terrain.
  • avec une majoration du nouveau prêt à 0% pour la maison
  • les ménages peuvent accéder au prêt à l’accession sociale (PAS) pour le solde ouvrant le droit à l’aide personnalisée au logement (APL) constituant une garantie en cas de baisse des revenus
Le PASS-FONCIER sécurise également les emprunteurs en cas de difficultés financières durant le remboursement du terrain :
  • par le rachat de la maison par la structure de portage
  • par le relogement assuré par le CIL/CCI
 
 
Les limites du PASS-FONCIER :
Ce dispositif plutôt attrayant par son accroche « propriétaire d’une maison pour 15 euros par jour » comporte néanmoins des limites qu’il faut prendre en considération si vous souhaitez obtenir un PASS-FONCIER :
  • Cette charte concerne plus particulièrement les ménages constitués d’au moins trois personnes dont le revenu net mensuel est compris entre 1 500 et 2100 euros par mois et souhaitant investir dans le neuf.
  • Les subventions ou bonification accordées diffèrent selon les zones géographiques où vous souhaitez construire votre logement.
 
 
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B et C
3 et moins 4 000 euros 3 000 euros
4 et plus 5 000 euros 4 000 euros
  • L’acceptation du montage financier relève d’une décision de l’établissement de crédit sollicité pour l’opération et non pas des simples collectivités locales
  • Pour que le projet d’accession soit reconnu juridiquement et financièrement, un associé collecteur CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) ou CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) doit le juger recevable
 
 

Exemple de simulation d’un PASS-FONCIER* :
Calcul sur la base d’un taux nominal de 5 hors assurances, données chiffrées en euros*

Couple avec deux jeunes enfants avec pour revenus mensuels nets 1 800 euros

Localisation Zone A Zone B Zone C
Coût du terrain 65 000 50 000 40 000
Coût de la maison 120 000 110 000 110 000
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 150 000 160 000 150 000
Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâtiment 170 850 147 000 137 000
Subvention collectivité 5 000 4 000 4 000
Montant à financer :
dont Prêt à 0% majoré sur 22,5 ans
dont Prêt à l’accession social (PAS) sur 23 ans
50 00 40 000 30 000
Revenus mensuels 1 800 1 800 1 800
Allocations familiales 119 119 119
Echéances mensuelles (y compris assurances) 608 539 539
APL à déduire 153 113 113
Echéances nettes d’APL 455 426 426
Taux d’effort après APL 21,40% 22,20% 22,20%
Remboursement du terrain sur 15 ans par mensualités (sur la base d’évolution des prix de 1,5% par an) 410 328 246


Pour plus d’informations, consulter le site dédié au Pass-foncier http://www.passfoncier.fr/

Source : Charte pour le Chantier National pour le Logement