Il vous faudra demander un certificat d’immatriculation :
La loi prévoit un délai mais le mieux est de vous en occuper le plus rapidement possible afin d’avoir l’esprit tranquille et de pouvoir profiter au plus vite de votre véhicule.
Dans ce cas, vous avez la possibilité de mandater le professionnel pour qu’il se charge de la demande d’immatriculation. Il enregistre votre demande dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) au vu des pièces justificatives que vous lui produisez. Il vous délivre ensuite un numéro d’immatriculation, édite un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et transmet directement votre demande à l’imprimerie nationale qui émet le certificat d’immatriculation définitif.
Il est à noter que le professionnel est tout à fait en droit de vous réclamer le versement d’une somme qu’il a fixé (non plafonnée par le ministère de l’intérieur) au titre des frais pour la démarche d’immatriculation.
Dans ce cas, il vous faudra effectuer vous-même les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez le faire au guichet, personnellement ou en donnant procuration à un proche. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier à la préfecture.
Depuis 2009, il est aussi possible de passer par un site web pour effectuer ces démarches. En réalité, il s’agit ici aussi de mandater un professionnel agréé afin qu’il fasse les démarches pour vous. Evidemment cette formule peut revenir légèrement plus chère, mais elle représente aussi un important gain de temps.
Vous disposez d’un mois pour vous mettre en règle pour un véhicule neuf. Un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession dans le cas d’un véhicule d’occasion. Si ce n’est pas fait à temps, vous vous exposez à une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 €.
Inutile de joindre le certificat de situation administrative à votre dossier. Attention toutefois, le vendeur se doit de vous le donner lors de la vente.
Vous aurez besoin des mêmes pièces que pour un véhicule acheté en France, ainsi que :
Dans le cas de démarches effectuées au guichet, pensez à vous munir de copies de vos justificatifs d’identité et de domicile, voire même d’une copie de votre contrôle technique.
Le coût de la carte grise résulet en fait de la somme de divers taxes et redevances.
Elle est fixée par le conseil régional et est donc différente pour chaque région. Le montant de cette taxe (43 € en Rhône-Alpes par exemple) vaut pour un cheval fiscal. Pour obtenir le montant de la taxe régional pour votre véhicule, il vous suffit de multiplier la taxe d’un cheval fiscal de la région par la puissance fiscale de votre véhicule.
Des réductions de taxe peuvent être accordées et il arrive parfois que la taxe soit fixe, sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.
La taxe régionale région par région
Elle regroupe la taxe CO2 et l’écotaxe, également appelée malus.
D’un montant de 4€, elle n’a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.
Elle s’élève à 2,76 € mais n’est pas payé pour un cyclomoteur, pour une étiquette de changement d’adresse ou une correction d’erreur de saisie.
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A.VEROT