Dossier : Infractions, contrôles et contraventions

Conduire sous l'emprise de stupéfiants

 

Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont celles prévues par l'article L. 235-1 et L. 235-4 (cas du récidiviste) du code de la route et sont identiques à celles prévues pour la conduite sous l'influence de l'alcool lorsqu'il s'agit d'un délit.

 
 
Cela signifie que si il existe un seuil pour la conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 g et 0,8 g la sanction sera moins sévère que si vous dépassez 0,8 g) en ce qui concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants vous serez automatiquement soumis à la sanction la plus lourde !
 
Que risquez-vous ?
En cas de de conduite sous l'emprise de stupéfiant, vous encourez une peine de 2 ans d'emprisonnement 4500 euros d'amende et un retrait de 6 points sur votre permis et ce quelque soit la drogue et la quantité consommée !
 
 
Que risquez-vous a vous trouvez en plus sous l'empire d'un état alcoolique ?
À noter que si le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.
 
 
Qu'encourez-vous si vous avez en plus provoqué un homicide ou des violences ?
En cas de violences ou d'homicide involontaires commis à l'occasion d'une conduite sous l'empire de stupéfiants, les peines sont aggravées.
 

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