Moto, scooter, quad : imprimer la demande de certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation doit être établi, sous peine d’une amende de 135 €, par le ou les nouveau(x) propriétaire(s) d’un véhicule, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule.

Pour un véhicule d’occasion, la demande de certificat d’immatriculation peut se faire soit chez un professionnel habilité, soit en préfecture. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir un formulaire qu’il est possible de se procurer via l’adresse indiquée ci-dessus.

A partir du 15 octobre 2009, tout véhicule qui change de propriétaire sera assujetti au nouveau système d’immatriculation (SIV). Deux cas se présenteront :

• si le véhicule acheté est encore équipé d’anciennes plaques d’immatriculation, il bénéficiera de nouvelles plaques « à vie » à l’occasion de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
• si le véhicule est une occasion récente bénéficiant déjà des nouvelles plaques, son immatriculation « à vie » ne changera évidemment pas, mais il sera possible de modifier les identifiants « région – département » en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative, mais en vous rendant chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
  

Où faire sa demande de carte grise ?
Votre demande de carte grise peut être faite n’importe où en France, mais le tarif de base du cheval fiscal reste, bien sûr, celui du département de votre domicile inscrit sur la carte.
Une fois la demande du certificat d’immatriculation effectuée, soit auprès d’un professionnel habilité, soit directement en préfecture, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant votre numéro définitif vous permet de circuler, mais uniquement sur le territoire national.
Comptez une semaine avant de recevoir, chez vous, votre certificat d’immatriculation définitif.

Depuis le 15 avril, le certificat d’immatriculation est en effet envoyé directement à votre domicile sous pli sécurisé (courrier remis contre signature). Ce service donne lieu au paiement d’une redevance de 2,50 € acquittée au moment du règlement du montant de votre carte grise, montant auquel s’ajoute, depuis le 1er janvier 2009, une taxe de gestion de 4 €.