Loi Pinel : c'est le moment d'investir dans l'immobilier locatif

Le marché du logement locatif est en crise. En effet, des études tendent à montrer une carence de 500 000 à 1 millions de logements par an en France. Pour remédier à cette situation, le gouvernement Valls a lancé un grand plan de défiscalisation afin d’orienter les investisseurs vers l’immobilier locatif. Cette mesure rebaptisée loi Pinel, du nom de la nouvelle ministre du logement, est entrée en vigueur il y a maintenant un peu plus d’un mois. Dorénavant et jusqu’au 31 décembre 2016, les acquéreurs d’un bien immobilier neuf pourront bénéficier, sous conditions, de réductions d’impôt allant de 12% à 21% du prix de l’acquisition.

Location

En contrepartie, l’acquéreur s’engage à louer son bien pendant un minimum de 6 ans. Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel autorise la location aux enfants ou parents à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal que le bailleur. Le montant de la réduction d’impôt est conditionné à la durée de mise en location :

• 12% pour 6 ans


• 18% pour 9 ans


• 21% pour 12 ans

Outre-mer cette réduction d’impôt peut se monter à 32% du prix d’achat du bien.

Plafonnement

La réduction d’impôt ne s’applique que sur la fraction de l’investissement inférieure à 300 000 €. Afin que ces mesures profitent à ceux qui ont le plus de mal à trouver un logement, le montant du loyer est plafonné, tout comme celui des ressources financières du locataire. Pour finir, la loi Pinel entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € annuel. En dessous de ce montant, un investisseur peut donc cumuler un investissement en Pinel avec d’autres investissements locatifs (Duflot, Scellier…).

Localisation

Les 600 agglomérations éligibles à un investissement en Pinel sont réparties en 4 zones : A bis, A, B1 et B2. La zone A bis étant celle où le plafond des loyers est le plus élevé et la zone B2 celle où il l’est le moins.

Détail du zonage

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