Acheter un logement neuf

Les modèles : du plan type au modèle personnalisé
La plupart des constructeurs proposent des modèles à partir de plans types. Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser votre maison en mêlant les éléments empruntés à plusieurs modèles proposés. Mieux encore, certains constructeurs travaillant avec un bureau d'études ou un architecte salarié peuvent adapter ou concevoir l'avant-projet de votre maison pour vous faire du "sur-mesure". Attention, ces "petites" adaptations ont un prix...


La loi du 19 décembre 1990
Une fois votre projet arrêté avec des plans bien définis, votre constructeur vous proposera de signer un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) qui doit être conforme à la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat, fixé par le législateur, est très codifié : il oblige le maître d'oeuvre (le constructeur) à fournir au maître de l'ouvrage (le client) un certain nombre de garanties.


Le contenu du CCMI

• La désignation du terrain avec justification du titre de propriété ou d'une promesse de vente ;
• La description précise de la maison à construire (plans, notice descriptive de la maison avec les caractéristiques des travaux indispensables à l'implantation et au fonctionnement de la maison, ainsi que les matériaux utilisés) ;
• Le prix de la maison, sa révision éventuelle et les modalités de paiement ;
• Les éventuelles clauses suspensives (non-obtention du permis de construire ou du prêt) ;
• La date d'ouverture du chantier et le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard ;
• La garantie de livraison à prix et délais convenus ;
• La garantie décennale.

Ce contrat doit vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

À partir de la réception, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter sans donner de motifs. Vous serez alors remboursé des sommes versées à titre de garanties lors de la signature du contrat. Votre réponse doit être donnée par lettre recommandée avec AR.


La protection de l'acquéreur
Le constructeur ne s'engage pas seulement à vous livrer votre maison à prix et délais convenus. Il s'engage aussi à vous protéger contre d'éventuels incidents qui peuvent survenir à l'édifice bâti au cours des prochaines années.
Ces garanties partent du jour où vous réceptionnez votre habitation. N'oubliez pas que cette réception doit être consignée dans un procès-verbal écrit et signé par les deux parties.

Il existe plusieurs sortes de garanties :

• La garantie de parfait achèvement. Elle joue pour les désordres apparus lors de la première année, quelles que soient leur nature ou leur importance.
• La garantie biennale (ou "de bon fonctionnement"). Elle couvre, pendant 2 ans, tous les défauts affectant les éléments d'équipements dissociables du gros œuvre de la construction.
• La garantie décennale. Elle couvre pendant 10 ans toutes les malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Conseils et astuces

• Choisissez un constructeur dont vous avez déjà vu des réalisations.
• Faites la part des choses entre des modèles exposés avec toutes options et le modèle de base.
• Retenez un constructeur avec qui vous pouvez dialoguer facilement pour discuter des plans, du style, des aménagements...
• Souscrivez obligatoirement l'assurance dommage ouvrage.