Dossier : Entretenir et rénover son intérieur
Pourquoi cette réorientation de l'ANAH ?
Après environ 50 ans d'existence, l'ANAH a décidé de réorienter sa politique et de réformer son régime d'aides à partir du 1er janvier 2011.
Pour l’ANAH, le régime actuel de subvention :
La réorientation du régime d'aides aux travaux vise à :
Propriétaire occupant : l'ANAH lutte contre la précarisation
Une subvention plus importante pour les travaux
Le régime d'aides se veut plus incitatif pour lutter contre l'habitat indigne. Il concerne donc en priorité les travaux les plus lourds entrepris par le propriétaire occupant.
La subvention accordée pour les travaux d’amélioration de l’habitat augmente également et passe de 13 000 € à 20 000 € HT.
Le plafond des aides destinées à adapter le logement d'un propriétaire occupant ayant perdu son autonomie passe de 8 000 € HT à 20 000 € HT.
Subvention accordée en fonction de l’état du logement
L'ANAH ne distribue plus ses aides en fonction d'une liste de travaux éligibles, mais suite à un diagnostic du logement, afin de mieux répondre aux besoins du demandeur.
En cas de travaux liés à une perte d’autonomie, un justificatif de handicap ou de perte d'autonomie doit être fourni avec le dossier de demande de subvention.
Propriétaire bailleur : l'ANAH privilégie le social
Subvention pour les travaux : variable
Les travaux les plus lourds sont privilégiés avec un plafond majoré de 1 000 € HT/m² et un taux de subvention de 35 % au plus.
Le plafond pour les travaux d'amélioration est de 500 € HT/m² avec un taux de subvention de :
Subvention et obligation de maîtrise des loyers
Pour toute subvention accordée par l’ANAH, les loyers sont systématiquement conventionnés. Le propriétaire bailleur peut avoir droit à :
Propriétaire occupant, bailleur : subvention écologiquement responsable
Le propriétaire occupant peut cumuler les aides reçues de l'ANAH avec la subvention dite de solidarité écologique: 1 100 € HT si les travaux améliorent la performance du logement de 25 % au minimum.
Le propriétaire bailleur est soumis à une obligation de résultat écologique (éco-conditionnalité) afin que les travaux énergiquement rentables soient favorisés. A l'issue du chantier, le logement doit avoir une étiquette écologique E au minimum, soit une consommation annuelle inférieure à 330 kWhep/m². Ce diagnostic doit être réalisé par un spécialiste.
© Reed Digital, Perrine Roux, novembre 2010
Pour en savoir plus
>> Le site de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
>> Lire notre article "Le crédit d'impôt pour certains travaux"
>> Lire notre article "Les avantages fiscaux en faveur de l'écologie"
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