Dossier : Les lois de défiscalisation

Défiscalisation : Scellier outre-mer

 

Vous souhaitez investir dans un logement neuf locatif outre-mer? Vous pouvez opter pour le régime de défiscalisation Scellier outre-mer. Vous bénéficierez ainsi d'une réduction d'impôt.

 
 

Scellier outre-mer : comment en bénéficier ?

 
Loi Scellier outre-mer © Philippe GR - Fotolia.com
© Philippe GR - Fotolia.com

Le dispositif Scellier outre -mer, créé par la loi du 27 mai 2009, dite LEODEOM (le développement économique de l'outre mer), remplace désormais la loi Girardin. Ce nouveau système de défiscalisation est calqué sur le même principe que la loi Scellier métropole. Seuls quelques détails divergent :

  • la date d'achat ou de construction du bien ;
  • les taux de défiscalisation ;
  • les plafonds de loyers.

>> Voir sur le site Legifrance la loi du 27 mai 2009, dite LEODEOM

 

Le Scellier outre-mer est en vigueur pour tous les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017. Il permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt pour tout achat d'un bien neuf dans les DOM-TOM. Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques et aux SCI.

 

Le logement neuf est loué nu pendant au minimum 9 ans pour le Scellier outre-mer classique et jusqu'à 15 ans pour le Scellier outre-mer intermédiaire. Attention, la location doit être effective au plus tard 12 mois après l'achat ou l'achèvement de la construction.

 

A noter : la loi Scellier outre-mer ne peut concerner qu'un bien par an.

 



Loi Scellier outre-mer : quelle réduction d'impôt ?

 

La loi Scellier outre-mer est donc un système de défiscalisation, qui vous octroie une réduction d'impôt, dans la limite d’un investissement maximal de 300 000 €. Le taux de la réduction varie selon la date d'acquisition :

  • 36 % pour un investissement en 2011 ;
  • 31 % pour un investissement à partir du 1er janvier 2012.

A noter : si le montant de la réduction d'impôt dépasse celui de l'imposition, la différence peut être reportée pendant 6 ans.

 



Les plafonds de loyers

 

Le plafond de loyer à respecter dans le cadre de la loi Scellier outre-mer dépend du système Scellier outre-mer choisi, à savoir :

  • Scellier outre-mer classique ;
  • Scellier outre-mer intermédiaire.

Pour le Scellier outre-mer intermédiaire, vous devez, comme proporiétaire-bailleur, respecter des plafonds de loyers et les plafonds de ressources du locataire. Ces derniers sont fixés par décret au début de chaque année.

 

Les plafonds de loyers tiennent compte de la superficie du logement neuf. Ils varient selon le type de Scellier outre-mer.
Ainsi pour le Scellier outre mer classique :

  • en zone SO1 : 12,04 €/m² ;
  • en zone SO2 : 15,33 €/m².

Pour le Scellier outre-mer intermédiaire :

  • en zone SO1 : 9,63 €/m² ;
  • en zone SO2 : 12,78 €/m².

A noter : si vous voulez investir à partir du 1er janvier 2014 vous devrez obligatoirement opter pour le Scellier outre-mer intermédiaire.

 



Scellier outre-mer intermédiaire : les avantages

 

Le Scellier outre -mer intermédiaire présente deux avantages supplémentaires. D'une part, il ouvre droit à un abattement forfaitaire de 30 %, calculé sur le montant du loyer.
D'autre part, la défiscalisation peut être prolongée après la neuvième année de location. En effet, le dispositif peut aller jusqu'à 15 ans.

 



© Reed Digital, Perrine Roux, mars 2011

Article suivant : Girardin : payez moins d'impôts si vous achetez dans les DOM-TOM

Trouvez votre logement

ou Déposez une annonce vente

489 510 annonces immo

5 pièce(s) - 155 m² - 890 000 €

Voir l'annonce

8 pièce(s) - 161 m² - 835 000 €

Voir l'annonce

5 pièce(s) - 158 m² - 839 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 341 m² - 790 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 357 m² - 995 000 €

Voir l'annonce
 

Envoyer cet article à un ami

Les lois de défiscalisation