Diagnostics à tous les étages !
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Toujours plus ! Plomb, amiante, énergie, gaz depuis le 1er novembre, et même bientôt électricité… Le nombre de diagnostics à effectuer pour une maison ou un appartement ne cesse d’augmenter. Tout cela a un coût, mais c’est pour une meilleure protection de l’acheteur et du locataire. Ce que vous devez savoir.
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Outre la nouvelle directive concernant le gaz, le 1er novembre dernier a été marqué par la mise en place d’un « dossier de diagnostic technique » que tout propriétaire est désormais tenu de joindre au contrat de vente ou de location. Ce document a vocation à rassembler tous les diagnostics obligatoires. On en distingue six, dont voici les points essentiels.
La surface habitable
Depuis déjà 10 ans, la loi Carrez oblige tout vendeur de bien immobilier à mentionner la surface habitable réelle. Celle-ci se mesure en considérant la surface au plancher, à laquelle on retranche toutes les surfaces « inhabitables » (murs, cloisons, escalier, embrasure des portes et fenêtres…). Les balcons et terrasses ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Bien sûr, on peut mesurer soi-même la surface à mentionner, mais il y a des risques. Car si l’acheteur constate une différence de plus de 5 % avec la surface réelle, la responsabilité du vendeur est directement engagée.
Validité : permanente
Coût : selon la surface du logement ; environ 150 € pour 80 m2
Obligatoire pour : la vente du bien (pas pour la location)
Le plomb, souvent utilisé pour les anciennes peintures, est extrêmement toxique, notamment en cas d’ingestion par un enfant. Il fait donc l’objet d’un diagnostic, valable 1 an, et est exigé pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Validité : 1 an
Coût : entre 150 et 300 €
Obligatoire pour : la vente ; la location à partir du 12 août 2008
Ordonné pour toutes les constructions antérieures au 1er juillet 1997, le diagnostic d’amiante doit être réalisé par un expert accrédité par le ministère du Logement. La recherche porte sur toutes les parties privatives (plancher, faux plafond, revêtement des murs…). À noter que les maisons individuelles sont également soumises à cette réglementation, ce qui n’était pas le cas il y a encore quelques années.
Validité : permanente
Coût : environ 100 € pour un 80 m2
Obligatoire pour : la vente (pas pour la location)
On y fait état des risques naturels, comme les inondations, la sécheresse, les séismes, mais aussi des risques technologiques (présence d’une usine, industries, pollution, risques biologiques…). L’obligation est déterminée au niveau communal : pour savoir si votre bien est concerné, renseignez-vous en mairie ou en préfecture.
Validité : à effectuer dans les six mois précédant une transaction
Coût : 80 €
Obligatoire pour : la vente et la location (depuis 2006)
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est nécessaire quel que soit le type de bien et le type de transaction. Il mentionne la consommation énergétique du logement (calculée sur les trois années précédentes), mais aussi l’impact de cette consommation sur l’effet de serre et, surtout, différentes recommandations techniques pour l’améliorer.
Validité : 10 ans
Coût : 200 €
Obligatoire pour : tout type de transaction (vente et location). En cas de reconduction tacite du bail, cependant, il est facultatif.
Le diagnostic de gaz est devenu obligatoire le 1er novembre dernier. Il ne s’applique qu’aux logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans, et doit être effectué par un professionnel certifié.
Validité : 3 ans
Coût : 150 €
Obligatoire pour : tout type de transaction
Bon à savoir :
- Aujourd’hui, la majorité des diagnostiqueurs sont habilités à établir toutes ces expertises. Ils peuvent donc intervenir en une seule fois, et l’opération complète ne prendra que 1 h30 ou 2 h maximum.
- Le diagnostic d’électricité deviendra obligatoire au premier semestre 2008. Il est prévu d’en ajouter un autre en 2013 : celui du contrôle des installations d’assainissement non-collectif.
