Choisir votre prêt

Comment ça marche ?

• Dans un premier temps, l’accédant va louer le logement, pendant une durée bien définie. Il verse chaque mois une redevance (plafonnée selon la zone géographique d’implantation du logement) qui constitue son épargne, ou pour le dire autrement sa part acquisitive. Cette dernière lui permettra de réduire son emprunt lors de l’éventuel achat qui va s’ensuivre.
• Dans un second temps, l’accédant peut, s’il le souhaite, devenir véritablement propriétaire du logement pour un prix qui lui aussi est plafonné selon sa localisation sur le territoire. La Taxe sur la valeur ajoutée est à un taux réduit de 5,5%, contrairement aux achats dans le neuf non aidés d’un PSLA.
  

Pour qui et comment ?
Toute personne propriétaire d’un logement neuf ne peut proposer de vendre son bien grâce à un PSLA. En effet, seules les entreprises de promotion immobilière ou les organismes HLM peuvent proposer un tel contrat.

De son côté, l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources : la composition de son foyer est déterminante puisqu’elle va aussi conditionner son droit au bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Précisons que l’accédant peut aussi bénéficier du prêt 1% Logement.


Le contrat
Cet achat en « deux temps » peut être précédé de la signature d’une promesse de vente, comme pour toute autre vente. Dans ce cas, tout se passe de manière classique puisque l’avant-contrat va détailler les caractéristiques du bien mis en vente, son prix, ses modalités de paiements (emprunt bancaire…)…
Toutefois, parce que la vente est différée, l’acte devra prévoir des clauses telles que :

• la date d’entrée en jouissance et le laps de temps durant lequel l’accédant devra se décider à acquérir le bien ou non (cette clause étant librement fixée par les parties) ;
• la mention indiquant qu’il n’existe aucun droit au maintien dans les lieux en cas de renonciation à l’acquisition ; 
• les charges à payer par l’accédant ;
• la garantie, pour l’accédant, du remboursement des sommes payées au titre de l’épargne (part acquisitive) venant ainsi s’imputer sur le prix du logement ; 
• le montant et la périodicité de la redevance, sans oublier les modalités de révision et d’imputation sur le prix du logement.
  

Où souscrire ?
Pour souscrire au PSLA, sachez que tous les établissements de crédits sont habilités à proposer des prêts immobiliers.