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Immobilier > Nos lettres-types Immo
 
 

Nos lettres-types Immo

 
Nos lettres-types Immo
 

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>> Faire participer un voisin à la construction d'un mur mitoyen

Distance légale
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Servitude de passage
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Vous êtes bailleur

 
 
Lettre-type bailleur   L'état des lieux
>> Etat des lieux

Le contrat de location
>> Contrat de location Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

>> Les actes de cautionnement
>> Acte de cautionnement simple
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Les hausses de loyer

>> Augmentation du loyer en cours de bail
>> Renouvellement de bail avec hausse du loyer
>> Lettre à l'observatoire des loyers

Le non paiement du loyer

>> Non paiement du loyer - Rappel
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>> Non paiement du loyer - Mise en demeure

Les différents types de congés
>> Congé pour loger un membre de sa famille
>> Congé délivré au locataire pour cause de vente

Les quittances de loyer
>> Exemple de quittance loyer

Le dépôt de garantie
>> Remise partielle du dépôt de garantie

Nuisance et trouble
>> Demande de cessation de troubles

 

 

 
 


Vous êtes locataire
 
 
Lettre-type locataire Paiement du loyer
>> Demande de délai de paiement du loyer

La quittance de loyer
>> Demande de quittance de loyer


La contestation de loyer

>> Contestation de loyer initial
>> Contestation de loyer en cours de bail
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La sous-location
>> Demande d'autorisation de sous-location

Les charges
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Les réparations en cours de bail
>> Demande de réparation à la charge du propriétaire
>> Demande d'autorisation de réalisation de travaux

La résiliation du bail
>> Congé envoyé par le locataire au propriétaire
>> Congé envoyé au propriétaire avec successeur
>> Congé envoyé suite à une perte d'emploi

Le dépôt de garantie
>> Demande de restitution du dépôt de garantie
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Le droit de préemption
>> Exercice du droit de préemption

 

 
 



Vous êtes vendeur

 
 
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Conclure la vente
>> Modèle de promesse unilatérale de vente
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Le congé donné au locataire
>> Congé délivré au locataire pour cause de vente

 

 
 


Vous êtes acheteur
 
 
Lettre-type acheteur
Conclure l'achat
>> Faire une offre d'achat
>> Modèle de promesse unilatérale de vente
>> Modèle de compromis de vente

Renoncer à l'achat (refus de prêt)
>> Modèle 1
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Construction
>> Retard de livraison d'une construction

Le droit de préemption
>> Exercice du droit de préemption du locataire

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
>> Contestation d'une augmentation de prix

Défauts
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Vous achetez à crédit
 
 
Lettre-type acheter à crédit




Délai de rétractation
>> Exercice de son droit de rétractation

Difficulté de paiement
>> Demande d'un paiement échelonné

Renégociation de prêt
>> Demande de renégociation de prêt

Remboursement par anticipation
>> Demande de remboursement par anticipation

 

 
 


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Lettre-type assurer

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>> Déclaration de sinistre

Rapport d'expertise
>> Communication du rapport d'expertise

Contestation
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