Choisir votre prêt

Ouverture et alimentation du plan épargne logement
Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL, sauf si vous héritez d'un second.
Pour bénéficier d'un prêt épargne-logement, vous devez ouvrir préalablement un plan.
Vous versez une somme minimum de 225 €. Puis vous l’alimentez par des versements minima de 540 € par an, soit 45 € par mois.
Vous pouvez alimenter le PEL de façon régulière (prélèvements tous les mois ou tous les trimestres, par exemple) ou en fonction de vos possibilités financières, tout en respectant le plafond minimal de versement.
L'épargne, au total, ne peut dépasser 61 200 €.


Demande de prêt épargne logement
Après au moins 4 ans d’épargne, vous pouvez demander un prêt. Vous aurez droit à ce prêt si vous présentez des garanties suffisantes pour votre banquier : caution, revenus réguliers…
Une prime est accordée par l’Etat aux demandeurs de prêt. Attention :

• le montant de cette prime est calculée en fonction des versements réalisés pendant la phase d'épargne ;
• à partir du 1er mars 2011, cette prime est soumise à condition : le prêt doit s'élever à 5 000 euros et plus.

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011

Depuis 14 ans, le taux de rémunération ne cesse de baisser, passant de 6 % en 1994 à 3,5 % (avec la prime) depuis le 1er août 2003. La rémunération de votre PEL dépend de la date d’ouverture du plan.
Avec un taux actuel de 3,5 %, le plan fait partie des meilleurs produits de placements. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, y compris la prime (1 525 €) versée par l'Etat.
Pour les PEL de moins de 10 ans, vous êtes soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les intérêts générés à la clôture du plan. Au-delà de 10 ans, ces prélèvements sociaux sont dus chaque année.
Les PEL de plus de 12 ans sont imposables au titre des intérêts, en plus des prélèvements sociaux. Vous pouvez choisir entre :

• le prélèvement forfaitaire de 18 % ;
• le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011

Un arrêté publié en janvier 2011 a dessiné de nouveaux contours au PEL. Ainsi, pour tous les PEL ouverts après le 1er mars 2011 :

• un taux d'intérêt plancher a été fixé à 2,5% ;
• chaque année, le taux de rémunération est recalculé par la Banque de France en fonction des conditions de taux d'intérêt et l'évolution prévue des taux ;
• les prélèvements sociaux sont désormais prélévés chaque année, dès la première année ;
• la prime d 'Etat s'élève à 1 525 euros si vous achetez ou construisez un logement "vert" ; à 1 000 euros, pour les autres projets.
• la durée de vie maximale du PEL passe à 15 ans. Ensuite, les fonds sont transférés sur un compte épargne fiscalisé. Les droits à prêts et la prime d'Etat sont alors perdus et les intérêts sont fiscalisés.

PEL et acquisition d’un logement
Ouvrir un PEL sous-entend avoir un projet immobilier et à plus ou moins long terme. Après la phase d’épargne, vous pouvez demander un prêt pour :

• une résidence principale neuve ou ancienne, à usage personnel ou locatif ;
• une résidence secondaire neuve à usage personnel ou locatif, un terrain ;
• un viager ;
• des parts de multipropriété.

A partir du 1er mars 2011, l'achat de logement "verts" sera privilégié grâce à une prime d'Etat plus importantes.

Financer des travaux et des parts de SCPI
Le PEL finance les travaux (extension, aménagement, modernisation, économies d'énergie à l'exclusion des travaux de menu entretien).
Il peut aussi servir à acheter des parts de SCPI (Société civile de placement immobilier) à condition que les immeubles détenus par la SCPI soient affectés, pour les 90 % de leur superficie, à l'habitation.

Le montant du prêt épargne logement
A l'issue de la période d'épargne, vous pouvez bénéficier d'un prêt d'un montant maximal de 92 000 €, pour une durée de 2 à 15 ans.
Ne rêvez pas trop ! Pour atteindre ce niveau il aura fallu sérieusement économiser : en effet, le montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Autrement dit, plus les intérêts sont élevés, plus le montant du prêt est important. Pour connaître ce montant, il suffit alors d'appliquer un coefficient particulier, variable selon la durée du prêt, au montant des intérêts acquis qui figurent sur le relevé de votre plan.


Exemple de calcul
A titre d'exemple, avec un apport initial de 1 525 € et des versements mensuels de 150 € pendant 4 ans, vous vous constituez une épargne de 9 259 €, laquelle génère 534 € d'intérêts (pour un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2009).
Pour savoir combien vous pouvez emprunter sur 5 ans, au taux de 4,20 %, vous multipliez cette somme par le coefficient. Résultat : un emprunt possible de 20 831 €. Et pour connaître le montant de la mensualité, vous multipliez ce montant par le(s) coefficient(s), variable lui aussi selon la durée du prêt. Vous obtiendrez alors, sur 5 ans, la somme de 385 € par mois (hors assurance).

• Profitez de la rémunération actuelle à 3,5 % pour ouvrir un plan. Même si vous ne placez pas une grosse somme, cela vous fera toujours un petit pécule à l'abri.

• Sachez que les banques ne doivent pas prendre de frais de dossier pour l'ouverture du prêt. Par ailleurs, l'emprunt PEL est exonéré de taxe de publicité foncière. Les frais d'hypothèque et de garantie sont de ce fait diminués de 20 % par rapport à un prêt libre.

• Une banque ne peut vous refuser un prêt à l'issue d'un plan, sauf si vous êtes dans une situation de surendettement.

• Chaque membre d'une même famille a droit à un PEL. Un des membres peut aussi céder les droits à prêt tout en gardant le capital et les intérêts.

• Si vous avez un besoin urgent de trésorerie, vous songez à « casser » votre PEL, faites bien vos comptes car vous perdez alors, selon la date de clôture, la prime et les droits à prêt. Peut-être est-il préférable de demander un autre crédit à votre banquier.

• Si vous avez souscrit un PEL à 6,32 % (avant février 1994) avec une rémunération à 6 %, faites vos calculs avant d'emprunter avec le PEL. Avec la somme épargnée venant en apport et un bon profil d'emprunteur, vous arriverez peut-être à décrocher un prêt à taux fixe plus intéressant.

© Reed Digital, Perrine Roux, avril 2010 ; mise à jour mars 2011