Les règles ne diffèrent pas d’un contrat de bail classique. Sont considérées comme colocataires toutes les personnes dont le nom est inscrit sur le contrat de bail. Si un nouveau colocataire s’installe, vous devez réaliser un avenant au contrat. Enfin, sachez que chacun des locataires doit être en mesure de vous présenter une attestation d’assurance.
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Le contrat peut n’être signé que par l’un des conjoints. Ils sont obligatoirement co-titulaires du bail et solidaires.
Les deux locataires sont solidaires concernant le paiement du loyer, même si le contrat de bail n’a été signé que par l’un des deux conjoints.
Vous pouvez en outre demander à insérer une clause de solidarité dans le contrat de bail. C’est une garantie de paiement pour vous : si l’un des locataires venait à quitter la colocation, il resterait malgré tout « solidaire » en cas d’impayés de loyer ou de réparations locatives jusqu’au prochain renouvellement du bail. Sans cette clause, les colocataires ne sont redevables que de leur part respective du loyer et des charges.
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Vous pouvez demander une seule caution, commune à tous vos locataires. Pourtant, il reste plus prudent d’en avoir une par locataire.
En savoir plus sur la caution
Vous pouvez demander à recevoir un seul et unique paiement. C’est la solution la plus simple. Mais rien ne vous empêche de recevoir de chacun de vos locataires la part du loyer qu’il vous doit.
La colocation n’est pas incompatible avec les aides au logement. Ainsi, chacun des colocataires peut bénéficier des APL par exemple (si votre logement est conventionné).
Vous devez informer individuellement chacun de vos locataires dès que vous avez une communication à leur faire (renouvellement de bail, congé…).
Le colocataire doit vous envoyer son préavis et vous régler sa part du loyer et des charges dues jusqu’à son départ de la colocation.
Le locataire doit vous envoyer son préavis mais devra continuer à vous régler sa part du loyer et des charges, au-delà de son départ de la colocation et jusqu’au terme du bail. Il reste toutefois possible de libérer le locataire de cette obligation (surtout si un nouveau locataire le remplace). Il suffit alors de rédiger un avenant au contrat.
Vous ne restituez au locataire son dépôt de garantie qu’au départ des autres colocataires de votre logement.
En savoir plus sur l'état des lieux sortant et le dépôt de garantie
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A.VEROT