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Dossier : Entretenir et rénover sa maison
Depuis la réforme du permis de construire, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le système existant s’est considérablement simplifié. Notamment les diverses formes d’autorisation et de déclaration ont été réduites à quatre documents :
Vous trouverez dans les formulaires CERFA la liste exhaustive de toutes les pièces nécessaires à l’obtention du permis.
Rares sont les travaux qui réclament ces formalités. Toutefois, mieux vaut savoir ce qu'impliquent les travaux que vous envisager en matière de démarches administratives.
Tout comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux se fait à la mairie. Mais en principe, elle s'obtient beaucoup plus facilement. Voici les travaux travaux nécessitant une simple déclaration préalable :
C'est l'autorisation réservée au travaux les plus important. C'est par conséquent la plus difficile à obtenir. Elle est nécessaire :
Les gros travaux sont onéreux, mais il existe des solutions pour alléger votre facture
Pour tous les logements d’habitation construits depuis plus de 2 ans, les travaux effectués par un professionnel bénéficient d’une TVA à 5,5 %, au lieu de 19,6 %. Le site www.impot.gouv vous donne une liste de toutes les conditions vous permettant d’en bénéficier.
Si le logement constitue votre résidence principale (ou celle de votre locataire), certains travaux, effectués par des professionnels, peuvent vous donner droit à un crédit d’impôt comme c’est le cas pour les équipements d’énergie renouvelable.
Le crédit d’impôt (de 15 à 50 % selon la nature des rénovations) se calcule sur les seuls équipements, et non la main d’œuvre. Le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit est limité à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (avec 400 € supplémentaires par personne à charge)
Le crédit d’impôt n’est pas une réduction d’impôt. Cela signifie que si vous devez payer 2 000 € d’impôt sur le revenu et devez recevoir 2 500 € en crédit d’impôt, l’État vous enverra un chèque de 500 €.
Différents types de prêts ou aides existent aux conditions d’application et avantages variés. Rappel.
Principe |
Conditions |
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| Pass’ travaux | Prêt au taux de 1,5 % pour 10 ans maximum* | • Être salarié d’une entreprise privée ou jeune retraité (< 5 ans) • Aucun frais de dossier • Montant du prêt limité à 8 000 € |
| Subventions de l’ANAH ** | Dossier étudié au cas par cas | • Logement de + de 15 ans • En faire sa résidence principale |
| Prêt à l’amélioration de l’habitat (accordé par la CAF) | Prêt au taux de 1 % sur 36 mois Possibilité de financement des travaux à 80 % | • Être allocataire • Montant du prêt limité à 1 067,14 € |
| Prêts « chauffage » (accordé par EDF)*** |
Prêt à un taux de 3,5 à 7 % sur 10 ans | • Uniquement pour l’installation/rénovation d’un chauffage électrique • Montant du prêt limité à 21 500 € |
* Le montant peut atteindre 9 600 € si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (variable selon commune et situation familiale)
** Agence nationale de l’Habitat : renseignement sur www.anah.fr
*** GDF pratique également ce type de prêt, à un taux entre 0 et 6 % selon les travaux effectués
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A.VEROT
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6 pièce(s) - 190 m² - 710 000 €
6 pièce(s) - 159 m² - 780 000 €
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