Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt annuel. Il est perçu par les communes et les départements.

Elle est utilisée pour financer une partie du budget des collectivités territoriales.

Taxe foncière, pour quels bâtiments ?

La taxe foncière pour les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol qui présentent les caractéristiques d'un vrai bâtiment :

• les résidences et leur bâtiment à usage de parking ;
• les locaux commerciaux ;
• les bâtiments industriels ;
• les locaux professionnels.

Qui paie la taxe foncière ?

Les contribuables imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont les personnes physiques :

• propriétaires ;
• usufruitiers ;
• fiduciaires.

Taxe foncière définie selon la localisation

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé en fonction de la situation du bâtiment et du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

Un calcul en fonction du revenu cadastral

La taxe est calculée par la commune où se situe le logement ou le local en question. La base de ce calcul est le revenu cadastral, autrement dit la valeur locative cadastrale estimée sur une année. Un abattement de 50 % est ensuite appliqué. Il permet de tenir compte de certains frais : entretien, assurance, réparation…

Ce revenu cadastral est ensuite multiplié par le taux voté par la commune. D’où des différences souvent importantes d’une ville à l’autre.

Paiement de la taxe foncière au choix

Le propriétaire peut payer la taxe foncière sur les propriétés bâties selon l’une de ces trois possibilités :

• le paiement annuel, en fin d'année ;
• le paiement mensuel ;
• le versement de 2 acomptes et le solde en fin d'année.

Le contribuable ou le bâtiment peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Contribuables exonérés
Sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale :

• les personnes bénéficiaires de minima sociaux : personnes âgées, invalides, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, de l’allocation de solidarité personnes âgées ;
• qui sont de condition modeste : leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser pas 10 024 € pour la première part du quotient familial et 2 676 € par demi-part supplémentaire.

Il existe aussi des abattements sur la base de calcul pour charges de famille et des dégrèvements dans certains cas.

Constructions exonérées
Certaines constructions, notamment agricoles, donnent droit à une exonération permanente de la taxe foncière.
D’autres constructions (habitation principale, résidence secondaire…) ouvrent droit à une exonération temporaire de 2, 5, 10 ou 15 ans. Se renseigner en mairie.