Voisinage : que faire en cas de pollution autre que sonore ?

Vos voisins vous gênent avec des pollutions diverses? Sachez qu'un « trouble anormal du voisinage », pour être condamnable, doit cependant être excessif, continu ou répétitif.

Les troubles dus aux odeurs
Difficile parfois d'échapper aux odeurs provenant du voisinage... Quelques limites sont cependant à ne pas dépasser, sans quoi ces pollutions peuvent devenir anormales.

• Un jardin transformé en dépôt de déchets ménagers peut ainsi constituer un trouble du voisinage, surtout si celui-ci dégage des odeurs nauséabondes!
• De même, si votre voisin n'est autre qu'une société stockant ses déchets à l'extérieur, causant également de mauvaises odeurs, la pollution devient préjudiciable.
• Autre pollution par l'odeur : les fumées, notamment de barbecue. Si cette pollution n'est pas condamnable en soi, renseignez-vous auprès de votre mairie: cette dernière a peut-être instauré une réglementation locale à ce sujet.

Les pollutions visuelles
Définir un trouble anormal du voisinage visuel est beaucoup plus simple qu'un trouble de l'odeur, généralement provisoire, et dont les preuves sont plus difficiles à trouver.

• La diminution de l'ensoleillement ou de la vue sur un paysage en est un : si votre voisin construit par exemple un hangar ou un mur excessivement élevé qui détérioreraient votre panorama, vous êtes en droit de contester cet aménagement.
• S'il décide d'installer une clôture entre vos deux habitations, certaines règles doivent être respectées : le service d'urbanisme de votre mairie vous aidera à connaître ces réglementations particulières (plan local d'urbanisme, carte communale, etc.). Sachez cependant qu'une hauteur minimum est requise pour un mur mitoyen: 3, 20 mètres dans les grandes villes (plus de 50 000 habitants) et 2,60 mètres dans les plus petites.

Que faire en cas de troubles?

• Première solution en cas de gêne de la part de votre voisin : le recours à l’amiable.

Non coûteux et généralement bien plus rapide que par la voix de la justice, il consiste tout d’abord à informer le voisin des troubles dont il est l’auteur, et d’essayer de négocier un arrêt de ces nuisances (coupe d’un arbre, nettoyage d’un jardin infesté de déchets…).
Dans le cas où votre voisin ne souhaite pas mettre fin à cette situation, n’hésitez pas à lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception : cela pourra vous servir ultérieurement si vous décidez d’entamer une procédure judiciaire.

• Vous logez dans un immeuble en copropriété ? Dirigez-vous vers le syndic, ou directement vers le propriétaire du logement en cause

Par leur intermédiaire, le locataire en tort sera mis en garde.
La mairie peut également vous diriger vers un conciliateur de justice, qui tentera une négociation entre les deux parties.

• Si ces recours à l’amiable n’aboutissent pas, il est possible de faire appel au maire de votre ville
  

En effet, en vertu de ses pouvoirs de police, le maire de votre ville peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique en établissant un procès-verbal qu’il transmettra au procureur de la République.

Vous pouvez également faire appel au conciliateur qui a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges, en accord avec les parties au litige. Pour saisir le conciliateur, vous devez lui adresser une demande écrite ou verbale en indiquant les difficultés rencontrées.
Si la conciliation aboutit, le conciliateur va dresser un constat d'accord dans lequel chacune des parties s'engage l'une envers l'autre.
En revanche, le dernier recours est de faire appel au juge.
Sachez que les troubles du voisinage dépendent généralement de la responsabilité civile (obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui), sauf le tapage nocturne qui relève quant à lui du pénal (Code pénal, art. R.623-2).
Il s’agit alors de saisir le juge civil : juge de proximité (litige de moins 4 000 €) tribunal d’instance (4 000 à 10 000 €) ou tribunal de grande instance (au-delà de 10 000 €) et prouver l’existence de ce trouble.