Accessibilité aux logements - les nouvelles règles

L’accessibilité aux logements est une priorité pour le gouvernement, C’est dans cette optique que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a pris des initiatives louables. En effet, un décret facilitant l’accès aux handicapés a été publié le 24 décembre 2015.

L’accessibilité à quels types de logements ?

Le document règlementaire facilitant l’accès aux logements vise les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles neuves, lors de leur construction. À noter que, si le possédant d’une maison a déjà pris les dispositions nécessaires pour faciliter l’accessibilité aux logis, les mesures ne s’appliquent pas. Cette démarche peut avoir été entreprise par le propriétaire directement ou par un professionnel de la construction.

Le logement doit être adapté aux besoins des handicapés

Le décret offre également la possibilité aux maîtres d’ouvrage de proposer des solutions afin d’optimiser l’accessibilité des personnes éprouvant des difficultés à se mouvoir. Il est toutefois impératif que ces suggestions correspondent au but recherché par le texte du gouvernement. La proposition du maître d’ouvrage devra également être validée par la commission départementale d’accessibilité.

L’acquéreur d’un logis neuf pourra faire valoir ce droit

Sylvia Pinel met l’accent sur l’accessibilité aux logements puisqu’elle permet même aux acquéreurs de demander des travaux afin d’optimiser la résidence concernée. Il faut toutefois que cela soit nécessaire, par rapport à sa condition. Cette possibilité est soumise à une règlementation, car les travaux doivent être plutôt simples, de sorte à ne pas poser problème si une autre personne handicapée visite la maison par la suite.

Quelle solution pour les résidences en étages ?

Les logements en étages se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs neufs sont également concernés. Le texte réglementaire permet aux résidences situées au 2e étage de s’écarter des règles. En réalité, cette dérogation est autorisée afin de permettre la gestion de ces types de logements dans des secteurs peu denses.

Sources : handicapinfos.com/mon-immeuble.com