Cessions de terrains constructibles : le foncier public concerné

Après avoir dressé le bilan de l’application de la loi dite de mobilisation du foncier public, le président de la Commission Nationale de l’Aménagement et du Foncier (CNAUF) estime que 60 cessions pourraient être débloquées.

Une soixantaine de cessions de terrains publics sont attendues d’ici la fin de l’année, à condition que les ministères disposant d’un grand patrimoine foncier se mobilisent. Selon Thierry Repentin, président de la CNAUF, l’État vise davantage de cessions, soit un nombre plus conséquent que celui obtenu en deux ans, depuis l’application de la loi dite de mobilisation du foncier public. En effet, seuls 28 terrains à bâtir ont été cédés durant cette période.

« L’objectif du président de la République est de passer à un rythme plus soutenu, et d’atteindre 60 ventes ou protocoles d’accord conclu entre l’État et des collectivités locales d’ici le 31 décembre », a déclaré Thierry Repentin. Ce dernier est cependant conscient que le projet est ambitieux, mais l’estime crédible. Il explique aussi que François Hollande a demandé aux ministres d’essayer de vendre les cessions du foncier public au plus offrant et d’être transparents dans leurs démarches.

La loi dite de mobilisation du foncier public concerne les cessions aux collectivités territoriales, qui peuvent ainsi acquérir des terrains – bâtis ou nus – de l’État à un prix en deçà de leur valeur. Néanmoins, ces collectivités doivent s’engager à y construire des logements, qu’ils soient sociaux, en accession ou locatifs. Si les nouvelles cessions atteignent le rythme souhaité, 6 000 habitations pourraient ainsi être construites.

Dans le cadre de ces cessions du foncier public, le Premier ministre adressera une lettre accompagnée d’une circulaire aux préfets. Il sera notamment question de recensement des terrains publics pouvant être cédés pour la construction d’habitations dans les communes en manque de logements sociaux. L’affaire est à suivre !