Un nouvel accord de mutualisation a été signé pour la construction de logements sociaux. Celui-ci vient rejoindre plusieurs mesures qui ont été mises en place par le gouvernement français dans le passé sur le secteur du logement social.
La construction de logements sociaux en 2015
Selon le ministère de l’Habitat durable, les résultats obtenus dans la construction de logements sociaux en 2015 démontrent le succès de la démarche de mobilisation. Il rapporte que ce sont plus de 125 000 habitations sociales qui ont été réalisées en 2015 (en incluant les constructions dans les DOM et dans le cadre de l’ANRU). Ce chiffre inclut 109 000 unités produites sous les catégories PLS, PLUS et PLAI uniquement.
Les effets de plusieurs mesures prises dans le logement social
Outre de démontrer un accroissement de la construction d’habitations sociales, ces résultats sont, selon le ministère, la preuve des répercussions positives de plusieurs actions. Ces dernières incluent le relèvement du plafond du livret A afin de subventionner les travaux de construction. La diminution, à 5.5 %, du taux de TVA pour les opérations de rénovation et de création de logements sociaux en fait aussi partie.
Parmi les dispositifs mis en place par le gouvernement pour la construction de logements sociaux, il y a la création d’un portefeuille pour des aides à la pierre. Cet engagement, de portée nationale, représente un montant de 500 millions d’euros. L’allongement de la détaxe sur les propriétés bâties sur 25 ans au-delà du 31 décembre 2015 y est aussi inclus.
Une nouvelle action sur le marché de l’habitation sociale
La ministre Emmanuelle Cosse a récemment signé un accord de mutualisation pour les bailleurs sur le marché des logements sociaux. Cet arrangement prévoit la contribution à un fonds et représente un investissement de 350 millions d’euros.
Source : gouv.fr
Florence Dupré