Dépôt de garantie : les informations importantes

Certaines questions reviennent souvent lorsqu’il s’agit du dépôt de garantie pour la location d’un logement. Ces frais sont payés par l’occupant quand il prend possession de la résidence. Le montant additionnel n’est donc pas inclus dans le prix du loyer. À noter que le dépôt de garantie est souvent appelé à tort « caution ».

À combien se monte le dépôt de garantie ?

En règle générale, le dépôt de garantie équivaut à quatre semaines de loyer. Il peut cependant représenter le prix de deux mois de location s’il s’agit d’un lieu meublé. Cela s’applique aussi dans le cadre d’une habitation conventionnée, comme une APL (Aide personnalisée au logement) ou d’un HLM (habitat à moyer modéré) dont la rente doit être payée à chaque fin de mois. À noter que, dans les deux cas, le dépôt de garantie exclut les charges.

Ces frais additionnels sont-ils obligatoires ?

Le règlement de ces frais n’est pas obligatoire. Elle le devient lorsqu’il en est fait mention dans le contrat signé par le locataire. Le dépôt de garantie est toutefois utile. Il permet d’assurer le bailleur si la résidence est rendue en mauvais état, s’il y a des charges ou des loyers qui n’ont pas été payés ou si les équipements n’ont pas été entretenus convenablement.

Restitution de la somme versée par le locataire

L’argent sera conservé jusqu’à la fin du contrat du locataire. Une fois que ce dernier a remis en main propre ou envoyé par lettre recommandée les clés au bailleur, le montant déposé doit être restitué, et ce, aussi vite que possible. La rapidité de l’acquittement dépendra de l’état des lieux de sortie de l’habitation. S’il ne correspond pas à l’état des lieux d’entrée, cela peut prendre jusqu’à huit semaines.

Les aides pour le financement du dépôt de garantie

Certaines personnes peuvent avoir besoin d’aide pour payer le dépôt de garantie. Pour cela, il est possible d’avoir recours à un FSL (fonds de solidarité pour le logement). Il y a aussi l’Avance loca-pass, qui doit être remboursée mensuellement.

Source : conso.net