DTG : connaître la situation de la copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) de la copropriété est obligatoire pour certains immeubles en France. Ce constat permet aux copropriétaires de connaître l’état de l’établissement, et ainsi, envisager des travaux pour y remédier.

Plus de détails sur le DTG de la copropriété

Le DTG doit être réalisé par une personne qui dispose de compétences fixées réglementaires. Tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation sont concernés par ce bilan, s’ils sont reconnus comme étant insalubres et dégradés. De plus, les bâtiments qui datent de plus de 10 ans, et qui font l’objet d’une mise en copropriété sont obligés d’effectuer ce constat.

Immeubles insalubres, le contenu du constat effectué

Le DTG doit contenir une analyse des parties communes et des équipements de la copropriété. Il doit aussi comprendre un diagnostic de performance énergétique (DPE), une estimation sommaire du coût des travaux à effectuer et la liste des réparations nécessaires pour venir à bout de l’insalubrité de l’immeuble. De plus, le texte de la loi Alur stipule que l’état de la situation du syndicat des cotitulaires doit être annexé.

La marche à suivre après la réalisation de l’évaluation

Après la réalisation du DTG, le syndic de la copropriété doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale si des réparations sont requises. D’ailleurs, le contenu intégral du DTG doit être présenté aux copropriétaires lors de la réunion. Dès lors, ces derniers et les syndics doivent discuter des conditions générales de la mise en œuvre de la rénovation de l’immeuble.

Le DTG de copropriété et le DPE sont obligatoires en France

Afin de lutter contre les copropriétés insalubres, les deux diagnostics sont obligatoires sous certaines conditions. À partir du 1er janvier 2017, une copropriété soumise à une installation collective de chauffage doit se plier aux décrets inscrits dans la Loi sur la transition énergétique.

Source : service-public.fr
2e Source : diagamter.com