Si les particuliers pensaient qu’ils étaient les seuls à voir leur fiscalité augmenter, qu’ils se détrompent ! Les entreprises sont également dans cette situation. D’ailleurs, l’augmentation de la fiscalité est telle dans l’immobilier d’entreprise, qu’elle freine les transactions. C’est ce que révèle une récente étude réalisée par l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (ORIE).
Selon cette étude, en 2015, il y avait vingt-huit taxes concernant l’immobilier d’entreprise, alors qu’en 2010, il n’y en avait que dix-neuf. Donc, en seulement cinq ans, la fiscalité a flambé de presque 50 % dans l’immobilier d’entreprise ! De ces impôts, quatre s’appliquent aux acquisitions de bâtiments, cinq aux cessions d’immeubles, cinq à la construction de locaux et quatorze à l’exploitation.
Cette année, la taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière sur les entreprises, sans oublier la fiscalité additionnelle sur les surfaces de stationnement, sont entrées en vigueur. Selon les propos de l’ORIE, ces taxes additionnelles, « majoritairement collectées pour le compte des collectivités, en particulier des communes », ont été multipliées. Cette augmentation de la fiscalité dans l’immobilier d’entreprise serait à l’opposé même du plan de simplification de l’État.
En effet, il semblerait que la fiscalité ralentisse, voire empêche, la fourniture de certains programmes dans l’immobilier d’entreprise. L’on parle notamment des opérations au niveau de l’hôtellerie et des bureaux situés en deuxième couronne. Aussi, toujours selon l’ORIE, la mise en place de la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE) a provoqué un blocage « très important » des transactions en proche couronne.
Enfin, selon l’ORIE, il y aurait une bifurcation entre les politiques au niveau de la fiscalité et celles de l’aménagement du territoire. Pour preuve, la taxe sur les places de parkings souterrains est plus onéreuse que pour celles situées à l’extérieur. La hausse des impôts impacte donc bel et bien l’immobilier d’entreprise.
Guillaume chauvard