Immobilier : de nouvelles mesures pour 2017

2017 sera riche en changements pour le secteur de l’immobilier. En effet, plusieurs nouvelles mesures seront implémentées cette année. Certaines sont en place depuis le 1er janvier, d’autres entreront en vigueur en juillet. Ces mesures concernent la vente d’un logement, la location, la copropriété ou encore les constructions neuves.

Immobilier : les mesures concernant la copropriété

 

La copropriété est l’un des secteurs de l’immobilier affectés par ces mesures. Depuis le début de 2017, le syndic doit établir une fiche synthétique. L’objectif de ce document est de rassembler, entre autres, les informations financières liées à ce type de propriétés. Le 1er mars a eu lieu le lancement de l’individualisation des dépenses relatives au chauffage. Cela inclut aussi l’utilisation de l’eau chaude.

Une réforme qui touche aussi la vente d’une habitation

 

La vente d’un bien immobilier est aussi touchée par des mesures supplémentaires cette année. En effet, lorsqu’un logement est mis sur le marché, deux documents doivent être rattachés au contrat. Si la résidence en question a été vendue par le copropriétaire d’un immeuble, il faudra fournir une fiche synthétique. Le dossier technique global, regroupant les données sur l’état du bâtiment, sera également annexé au contrat s’il a été effectué.

Des normes pour la location d’un bien immobilier

 

Des mesures additionnelles feront leur apparition du côté des résidences en location dès le mois de juillet. Pour ce domaine de l’immobilier, deux diagnostics supplémentaires devront être remis à l’occupant de l’habitation. Ils portent sur l’état de l’installation du gaz et de l’électricité à l’intérieur du bâtiment. Ils ont une validité de six ans et concernent uniquement les équipements vieux de plus de quinze ans.

Les règles pour les constructions neuves

 

Un autre secteur de l’immobilier à être concerné par des mesures novatrices est la construction. Depuis le 1er janvier, tous les nouveaux bâtiments doivent être accompagnés d’un carnet numérique de suivi et d’entretien. De plus amples informations sur cette réglementation sont disponibles en ligne.

Source : conso.net