Insalubrité du logement : caractéristiques des habitations insalubres

Un logement est caractérisé comme étant insalubre s’il représente un danger pour la santé de ses occupants ou des voisins. Face aux logements insalubres, le préfet peut intervenir et entreprendre une procédure d’insalubrité contre le propriétaire ou le syndic de copropriété.

La procédure d’insalubrité du logement

Les personnes ayant connaissance d’un logement en état d’insalubrité doivent alerter la mairie. De là, le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d’une agence régionale de santé (ARS) visiteront le bien concerné et rédigeront un rapport sur son état. Dans les deux mois suivants la saisie du rapport, le préfet fera appel à une commission spécialisée dans le domaine de l’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Par la suite, il informera le propriétaire de la tenue d’une réunion avec la commission.

Les critères qui caractérisent les logements insalubres

L’insalubrité d’un logement est définie au cas par cas, selon plusieurs critères. Lors de la visite, l’habitation est évaluée à plusieurs niveaux : l’éclairement naturel des pièces principales, les facteurs de risques spécifiques (installations de combustion, présence de toxiques tels que peintures au plomb, amiante, ou encore risques de chutes de personnes), l’humidité et l’aération des pièces, entre autres.

Par ailleurs, d’autres facteurs sont aussi pris en considération pour déterminer l’insalubrité des logements. Il s’agit des structures du logement (dimension des pièces, protection phonique, isolation thermique, organisation intérieure, condition des surfaces). Finalement, les équipements (alimentation en eau potable, électricité, chauffage, gaz, cuisine, évacuation des eaux usées, w.c., salle de bain), ainsi que l’usage et l’entretien des lieux sont considérés.

Insalubrité du logement : loyer et relogement des personnes concernées

Les locataires d’un logement faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité cesseront de payer le loyer à partir du 1er jour du mois suivant l’envoi de la notification. Le loyer sera de nouveau versé à compter du 1er jour du mois qui suit la note mettant fin à l’interdiction d’habiter la maison. Entre temps, le propriétaire se doit de reloger les occupants.

Source : service-public.fr