L'encadrement des loyers, c'est pour le 1er août à Paris !

L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur de mars 2014, devrait entrer en vigueur à Paris à compter du 1er août 2015. L’encadrement des loyers, autant redouté par les bailleurs qu’espéré par les locataires, pourrait, au début, conduire à une augmentation de « contentieux », tout en obstruant la requête supposée les trancher.

Selon l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), cet encadrement pourrait profiter à un nouveau locataire sur cinq au final. Toujours selon l’observatoire, pour 33 % de ces locataires, les tarifs pourraient baisser jusqu’à 50 euros, de 50 à 100 euros pour 33 % et de plus de 100 euros pour le tiers restant. Pour rappel, l’encadrement des loyers sera mis sur pied à titre expérimental à Paris intra-muros, là où les prix à la location ont flambé de 42 % en une décennie !

Cependant, selon un décret, certains loyers pourront être supérieurs au loyer majoré dans le cadre de l’encadrement, en intégrant ce qu’on appelle un « complément de loyer », quand « les caractéristiques de localisation d’un logement » le prouvent. À noter que ces attributs devront rassembler plusieurs conditions qui devront être « déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique ».

Un exemple serait une habitation disposant d’une terrasse, d’un jardin ou d’une vue exceptionnelle. Pour que ce logement intègre un complément de loyer, il faudrait que les maisons se situant aux alentours ne possèdent pas cet atout. Ainsi, pour demander un complément, les propriétaires devront avoir assez d’éléments de comparaison.

Enfin, selon les dernières informations, Lille devrait être la deuxième ville à adopter l’encadrement des loyers. En effet, après le rejet de trois organisations de professionnels de l’immobilier, la requête pour un encadrement des loyers a été acceptée.

Avec AFPRELAXNEWS