Location : un locataire doit s'acquitter de la provision pour charges

Location : que doit payer le locataire ?

En tant que locataire, une personne a des droits et des devoirs. Parmi ces derniers, il y a le fait de s’affranchir de quelques frais, dont la provision pour certaines dépenses relatives à la location. Il s’agit d’une estimation à régler chaque mois pour avoir accès à l’eau, au chauffage et à l’électricité. Selon la loi, cela s’applique aussi bien pour la location d’une maison ou d’un appartement.

Les charges supplémentaires dont il faut s'acquitter

Dans le cadre de la location d’un appartement dans un immeuble, il est possible que le locataire doive également contribuer pour l’utilisation des infrastructures communes. Il faudra donc donner de l’argent pour les dépenses liées à l’ascenseur : nettoyage, examen des câbles, réparation, etc. Il en va de même pour les parties communes intérieures et extérieures.

Les frais sont régularisés chaque année

Quand il s’agit d’une location, les provisions pour l’eau, l’électricité et le chauffage, par exemple, doivent, selon la loi, être régularisées. Lors de ce processus, deux éléments sont pris en considération : le total des estimations déboursées pour la location et la somme réelle engagée par le propriétaire. Le locataire se verra alors rembourser le surplus payé ou il devra verser ce qui manque.

Une vidéo est disponible sur le site de l'INC

Un locataire souhaitant avoir des informations supplémentaires sur les provisions ou encore sur la régularisation annuelle peut consulter le site officiel de l’Institut national de la consommation (INC). Ce dernier a d’ailleurs publié une vidéo sur le sujet.

Source : service-public.fr