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Alors que l’intervention actuelle concernant le logement se fait à coup de dépenses publiques, de taxes et de réglementation selon l’Institut Montaigne, un groupe de travail s’est réuni pour émettre une vingtaine de propositions. Ces dernières permettraient ainsi de relancer le secteur.
L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport intitulé Politique du logement : faire sauter les verrous. Des propositions sont ainsi avancées pour inverser la tendance d’un secteur décrit comme sur-subventionné par l’État, mais en même temps déficitaire. Afin de réduire les dépenses publiques et avoir un meilleur rendement, l’Institut Montaigne propose un « allègement des contraintes budgétaires et fiscales, ainsi que de la réglementation ».
Pour la relance du secteur du logement, l’Institut Montaigne a pensé à divers points, dont transmettre aux intercommunalités la délivrance des permis de construire et rendre systématiques les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Un assouplissement de la réglementation du marché locatif est également visé avec la suppression des « dispositifs d’encadrement des loyers à la conclusion d’un nouveau bail ».
Parmi les propositions émises par l’Institut Montaigne dans son rapport, il est notamment question de supprimer l’autorisation préalable du préfet afin de rendre plus accessible le logement HLM lors de la vente. La suppression des allocations logement (APL) pour les étudiants ne bénéficiant pas de bourses est aussi proposée. Par ailleurs, sur le plan fiscal, l’Institut Montaigne suggère de « créer des taux marginaux progressifs de droits de mutation », soit des frais de notaire. Ainsi, un ménage modeste serait moins taxé à l’achat d’un logement.
Radical avec les propositions du rapport Politique du logement : faire sauter les verrous, l’Institut Montaigne vise à donner une nouvelle direction au secteur de l’habitation. Reste maintenant à surveiller la tendance de ce secteur qui ne cesse de faire des vagues. Affaire à suivre de
Léa Genty
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