Logements et loyer : les changements opérés sur le territoire samedi

Depuis le samedi 1er août dernier, de nombreux changements ont eu lieu sur le territoire au niveau de la location de logements. L’on note l’application de l’encadrement des loyers à Paris, le décret pour limiter l’augmentation du loyer des logements vacants ou encore le contrat-type de location. Voici tout ce qui change !

L’encadrement des loyers est donc entré en vigueur samedi dernier dans la capitale. Pour rappel, la mesure prévoit un loyer maximum, au-dessus duquel les logements ne pourront être proposés à la location. Néanmoins, la loi autorise également un complément de loyer, prévu pour les logements disposant d’une localisation adéquate ou d’un confort supérieur à ceux qui se trouvent dans le même secteur géographique.

Deuxième point notable, l’entrée en vigueur du décret modérant l’augmentation du loyer des habitations vacantes après un changement de locataire ou le renouvellement d’un bail. Cette mesure est appliquée chaque été depuis 2012 et sera désormais mise en pratique dans toute la France. Toutefois, il y a des exceptions, « suite à certains travaux, en cas de loyer anormalement bas ou pour les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois ».

Enfin, la troisième mesure mise en application samedi dernier est le contrat-type pour la location de logements. Dans le cadre de ce dispositif, tout bail signé à partir du 1er août devra mettre en avant les mentions suivantes : le coût et la description des travaux faits au sein de l’habitation depuis que le locataire a quitté les lieux, le montant du loyer payé par celui-ci, sans oublier la liste des équipements se trouvant dans la maison.

Ce sont donc trois changements majeurs qui ont eu lieu le samedi 1er août dans le secteur des logements et du loyer. À noter que les locataires et bailleurs peuvent avoir plus de renseignements quant à l’encadrement des prix via une carte interactive mise sur pied par la Drihl.