Logements : tour d'horizon des dispositifs en vigueur en France

 

Le 14 mars 2017, la ministre Emmanuelle Cosse s’est rendue dans les Alpes maritimes. Lors de ce déplacement, elle en a profité pour rappeler les différents dispositifs mis en place pour garantir des logements abordables aux Français.


Des dispositifs favorisant l’accès à des logements adaptés


Pour garantir des logements décents aux Français, l’État a élaboré des dispositifs. Par exemple, l’encadrement des loyers permet aux Parisiens et aux Lillois de bénéficier d’un local abordable. D’autres mesures telles que la loi Égalité-Citoyenneté, la caution locative Visale et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) sont en vigueur. Outre le fait de favoriser l’habitat décent, ces dispositifs incitent la construction de logements sociaux.


Mieux connaître les mesures qui bénéficient aux Français


Depuis le 1er août 2015 et le 1er février 2017, les loyers sont encadrés à Paris et à Lille respectivement. Cette mesure lutte contre la location de logements à des prix élevés. De plus, un site a été créé, permettant aux occupants d’effectuer un test pour vérifier si leur maison est conforme au loyer de référence. En revanche, le dispositif Égalité-Citoyenneté agit sur le logement social, et favorise la mixité des territoires.


La caution locative Visale permet aux étudiants et aux employés de louer un local décent. Elle offre une garantie à un bailleur, car en cas d’impayé, Action logement prend en charge le coût du loyer. Parmi ces dispositifs, on retrouve la création du FNAP (Fonds national des aides à la pierre). Celui-ci a la responsabilité de fixer le montant des crédits attribués pour financer les opérations, comme la mise en chantier de logements sociaux.


Des dispositifs pour soutenir les logements de qualité


Selon la ministre Emmanuelle Cosse, ces dispositifs favorisent l’accès à un habitat décent et abordable. De surcroît, ils offrent aux citoyens la possibilité d’évoluer dans un environnement sain et épanouissant.


Source : logement.gouv.fr
2e Source : service-public.fr, encadrementdesloyers.gouv.fr

 

 

Léa Genty

 

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Logements : tour d'horizon des dispositifs en vigueur en France

Louez des logements et profitez des dispositifs mis en place par l Etat. Ces differentes mesures facilitent l acces a un logement decent aux Francais.