Projet de loi Égalité et Citoyenneté accepté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été approuvé en deuxième lecture. La ministre Emmanuelle Cosse est d’autant plus ravie, car les plans d’action sur la mixité sociale et l’habitation ont été réintroduits. Plus de détails sur ce dispositif.

Les objectifs du projet de loi Égalité et Citoyenneté

L’adoption du projet de loi Égalité et Citoyenneté contribuera à lutter contre les « phénomènes de ghettoïsation » dans certaines communes. De plus, la réintroduction des dispositifs du titre II permettra de rendre le parc social plus transparent, en y apportant une égalité des chances dans la répartition du logement. La mixité sociale est également l’un des enjeux de ce dispositif.

Nouvelles mesures quant à la distribution du logement social

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté met tout en œuvre pour favoriser le développement de logements à loyer abordable sur tout le territoire. En ce sens, le texte accepté par l’Assemblée nationale prévoit que 25 % des distributions faites dans les régions les mieux situées bénéficient aux familles « les plus pauvres ». Les bailleurs sont aussi concernés, car, dorénavant, ils devront publier la liste des habitats sociaux vacants.

Les politiques de l’habitation en France

L’habitat « doit être l’un des leviers privilégiés pour organiser la mixité sociale [...] », et, de ce fait, l’application du projet de loi Égalité et Citoyenneté va permettre d’agir sur l’offre de logements. Les enjeux sont de renforcer l’attractivité des quartiers les plus défavorisés et de casser les logiques de ségrégation. En d’autres mots, la ministre Emmanuelle Cosse veut éviter « d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté ».

Dernière discussion sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté est une arme pour lutter contre la ségrégation territoriale. À la fin de décembre 2016, un nouveau vote aura lieu, et, suite à cela, cette législation sera adoptée de manière définitive.

Source : logement.gouv.fr