Société civile immobilière : un montage avantageux
Achat immobilier à plusieurs… sans indivision
Vous voulez faire un investissement immobilier avec d’autres personnes, des membres de votre famille notamment ? La constitution d’une SCI est intéressante car elle ne conduit pas à une indivision entre héritiers ou propriétaires. La gestion du bien dans le temps en est facilitée. En effet, la SCI est propriétaire du bien. Les associés possèdent chacun une part de la société.
SCI : des avantages à ne pas négliger
Avec la création d’une société civile immobilière, les associés :
Pour autant les inconvénients existent : la gestion d’une SCI est lourde (bilan annuel, assemblée générale…) ; les associés sont responsables des dettes sans limite ; céder ses parts est moins facile que vendre un bien immobilier.
Une société civile immobilière pour transmettre son patrimoine
Créer une SCI familiale permet de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants en conservant la gestion du bien ou sa jouissance. Les parts sociales de la SCI sont données aux enfants en tout ou partie (nue-propriété). Et la donation de parts de société civile immobilière présente des avantages fiscaux.
Créer une SCI : un cadre légal souple
Pour créer une société civile immobilière, les associés doivent être au moins 2 (aucune limite maximale n'est fixée). Aucune condition de qualité ni de nationalité n’est exigée. Bien évidemment, les associés peuvent, également, être de la même famille.
La SCI est composée d'un capital (sans minimum légal) divisé en parts sociales égales entre les associés. Les associés désignent un gérant, pas obligatoirement associé. Ils définissent aussi sa mission et la durée de son mandat.
Société civile immobilière : en pratique
Faire appel à un professionnel pour rédiger les statuts
Rédiger les statuts de la SCI est la première étape. Cet écrit peut être fait par :
Les statuts précisent :
Faire connaître la société civile immobilière
Des formalités de publicité sont ensuite exigées :
Sommaire - Réaliser votre achat immobilier pas-à-pas
© Reed Digital, Perrine Roux, septembre 2010
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