Dossier : Les anciennes lois de défiscalisation
En résumé
Introduit par la réforme fiscale de 2006, le Borloo "Populaire" (ou "neuf") succèdait, avec le Robien "Recentré", au dispositif Robien "ancien", avec comme but de faciliter l’accès à la location d’un appartement privé neuf aux personnes à revenus faibles.
En contrepartie d’un certain nombre de conditions, le propriétaire bénéficiait de gros avantages fiscaux.
Le type de bien concerné
Ce dispositif était réservé aux logements neufs, c’est-à-dire de moins de 5 ans, ou « en état futur d’achèvement ».
Mais aussi aux logements anciens ayant été acquis pour être réhabilités et aux biens non prévus pour l’habitation mais devant être transformés en habitation.
Les avantages : un allègement fiscal sur les revenus fonciers
Les conditions
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