Son âge. A votre charge, il doit être âgé de 6 à 18 ans : autrement dit, dans le cas de la rentrée 2009/2010, il doit être né entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 compris.
Sa scolarisation. Votre enfant peut être inscrit dans un établissement public ou privé, ou encore suivre un enseignement à distance (exemple : CNED).
En revanche, la scolarisation à domicile de donne pas droit à l’ARS.
Vous pouvez également prétendre à l’ARS si votre enfant est scolarisé et qu’il n’atteindra pas l’âge de 6 ans avant le 1er février 2010.
Ses revenus. Votre enfant (s’il est en apprentissage par exemple) ne peut gagner plus de 55 % du Smic, soit 819,82 euros mensuels bruts.
Vos ressources. Dans le cas de la rentrée 2009, vos ressources de l’année 2007 ne doivent pas dépasser :
- 22 321 euros pour 1 enfant ;
- 27 472 euros pour 2 enfants ;
- 32 623 euros pour 3 enfants.
Ajoutez 5 151 euros par enfant supplémentaire.
Ces plafonds ne dépendent pas de votre situation (un ou deux revenu-s-, parent isolé).
Cas particulier. Une allocation de rentrée scolaire (réduite) est prévue pour ceux dont les ressources dépassent de peu ces plafonds : elle reste normalement calculée, en fonction de vos revenus.
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