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Demande de changement de port d'attache

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Demande de changement de port d'attache_300
Demande de changement de port d'attache

La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port indiqué sur l'acte de francisation.


Cette formalité est gratuite mais impose de remplir le formulaire disponible à l’adresse suivante :
>> www.bercy.gouv.fr
 

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Demande de changement de port d'attache

La demande de changement de port d'attache doit être déposée en double exemplaire, au bureau de douane du port indiqué sur l'acte de francisation.

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