Les amendes majorées... minorées

 

Une amende sur quatre n’est jamais réglée ! Et du coup, ce sont plus de 200 millions d’euros qui n’arrivent pas dans les caisses de l’Etat. Une perte sèche que le ministère du Budget espère minorer grâce à une nouvelle mesure votée en juin 2008.

 
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Amendes majorées minorées
Une mesure
en deux points :
  • accorder un délai supplémentaire de quinze jours à ceux qui choisissent d’acquitter leur amende au moyen d’un règlement électronique (serveur vocal ou Internet) ;
  • accorder une « généreuse » ristourne de 20 % sur les amendes des quatre premières classes qui n’ont pas été payées dans les temps et qui deviennent donc, après un délai de 45 jours, des amendes forfaitaires majorées.
Pour mémoire, le montant d’une amende de 1re classe (stationnement non payé) est de 11 €, celui d’une amende de 2e classe (circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, téléphone au volant, arrêt ou stationnement gênant ou abusif, changement de direction non signalé…) est de 35 €, celui d’une amende de 3e classe (excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, dispositifs de freinage non conformes…) est de 68 € et celui d’une amende de 4e classe (défaut de port de ceinture, circulation en sens interdit, feu rouge et stop grillés, excès de vitesse…) est de 135 €.

Une minoration, puis une majoration, puis une minoration de la majoration !
A l’exception des amendes de 1re classe, les trois autres sont minorées si elles sont payées sous 15 jours (et donc 30 jours avec paiement électronique), passant ainsi respectivement à 22, 45 et 90 €.
Passé un délai de 45 jours (60 jours avec payement électronique), les amendes des quatre classes sont majorées à 33, 75, 180 et 375 €.
Et c’est donc à ce moment qu’intervient la nouvelle mesure qui, après remise de 20 %, ramène le montant des amendes à 26, 40, 60, 144 et 300 €.
Cela sera-t-il suffisant pour inciter les mauvais payeurs à ne plus « faire le mort » ? Sans doute pas. Dès lors mieux vaut leur rappeler qu’un jour ou l’autre, le Trésor public se rappellera à leur bon souvenir en engageant des poursuites pour récupérer le montant, non minoré cette fois de leur amende, en se payant sur leurs biens, comptes, salaires, véhicules ou autres avoirs, le tout assorti, cela va de soi, de frais supplémentaires.
A bon entendeur…
 
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D. Allignol

 

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Les amendes majorées... minorées

Une amende sur quatre n'est jamais réglée ! Et du coup, ce sont plus de 200 millions d'euros qui n'arrivent pas dans les caisses de l'Etat. Une nouvelle mesure votée en juin 2008 devrait permettre de minorer cette perte sèche.