Documents à fournir par le vendeur de votre moto

Les documents obligatoires

• La carte grise

C’est la carte d'identité de la moto. Le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Il peut également mentionner le kilométrage exact de la moto. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.
>> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

• Le certificat de vente dit « de cession »

Il fait état du changement de propriétaire de la moto. Le vendeur doit obligatoirement vous en remettre un exemplaire.
>> Imprimer le certificat de vente

• Le certificat de situation administrative dit « de non gage »

Il prouve à l'acheteur que la moto n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Sa validité est d'un mois.
>> Imprimer le certificat de situation administrative


Les documents facultatifs

• Le carnet et les factures d’entretien

Même si ces documents ne sont pas obligatoires, ils sont très instructifs car ils retracent le passé de la moto et prouvent qu’elle a été correctement et régulièrement entretenue.

• Le livret d’utilisation

Si vous ne connaissez pas votre « nouvelle » moto, le fonctionnement et le rôle de certaines commandes peut se révéler assez ésotérique. Réclamez à votre vendeur le livret d’utilisation qui comporte un nombre considérable d’informations utiles (pression des pneumatiques, délais entre les révisions, écartement des électrodes des bougies…).