Dossier : Retro auto

Véhicules de collection : ce qui a changé en 2009

 

Du nouveau pour le « vieux » ! Avec l’arrivée du nouveau système d’immatriculation, beaucoup de choses ont changé pour les véhicules anciens qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une carte grise collection.

 
 
 
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Au départ, la finalité de la « carte grise collection » était de permettre l’utilisation de véhicules de plus de 25 ans pour lesquels il était impossible d’obtenir une carte grise « normale » : modèles non importés à l’époque, véhicules immatriculés en application du régime existant avant le 1er avril 1950 et dont les propriétaires sont encore en possession de l’ancien certificat d’immatriculation dépourvu aujourd’hui de toute valeur légale, véhicules démunis de carte grise et/ou d’immatriculation, etc.

 

La carte grise collection a été mise en place en 1984 sous la forme qu’on lui connaissait encore il y a peu et, à la fin de l’année 2008, 90 000 véhicules environ en disposaient, soit 14 % des véhicules de plus de 25 ans et 22 % des véhicules de plus de 30 ans.

 

Contrairement à ce que beaucoup pensent encore, la carte grise collection concerne absolument tous les véhicules. Elle ne fait pas entrer dans ses critères d’attribution des notions telles que le prix ou la rareté, ni le fait que le véhicule possède ou non un moteur.
Au même titre que d’élitistes Bugatti ou Hispano Suiza, de petites « populaires » comme la 4 CV Renault, la Citroën 2 CV ou, plus près de nous, la Simca 1000 ou la Renault 8, peuvent donc obtenir le statut de véhicule de collection. Et il en va de même pour les motos, les tracteurs agricoles, les bus, les camions et les remorques, caravanes y compris bien sûr.

 
 


 
 
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Ancien ne rime pas automatiquement avec collection
Attention, ce n’est pas parce qu’un véhicule est ancien qu’il est « de collection ». En matière d’immatriculation, c’est la mention « collection » qui figure sur la carte grise qui entraîne l’appellation « collection » donnée au véhicule. Si votre « ancienne », même âgée de 40 ans et plus, circule avec un certificat d’immatriculation sur lequel ne figure pas la mention « collection », elle est soumise aux même règles de circulation qu’un véhicule moderne et doit donc, entre autres, passer au contrôle technique tous les deux ans, épreuve dont étaient dispensés, jusqu’alors, les véhicules dûment certifiés « de collection ».

 
 

30 ans minimum...
Depuis le 15 octobre 2009, un véhicule doit obligatoirement être âgé de plus de 30 ans pour pouvoir bénéficier d’une carte grise collection. Mais que ceux qui possèdent un véhicule âgé de plus de 25 ans mais de moins de 30 ans doté d’une carte grise collection se rassurent, leur véhicule reste en « collection ».

 
 


 
 
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... et contrôle technique obligatoire !

Les véhicules de collection n’étaient pas jusqu’alors soumis au contrôle technique. Depuis le 15 octobre 2009, ils le sont ! Mais alors que la périodicité des contrôles techniques des véhicules « normaux » est de deux ans, celle des véhicules de collection est de cinq ans.

  • Véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1940 : contrôle technique à passer au plus tard en 2011.
  • Véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : contrôle technique à passer au plus tard en 2012.
  • Véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1919 : contrôle technique à passer au plus tard en 2013.
  • Véhicules dont la date de première mise en circulation est inconnue : contrôle technique à passer au plus tard en 2012.



Un contrôle technique qui se doit d’être un peu moins « hard »
Beaucoup de possesseurs de voitures anciennes angoissent un peu à l’idée de voir leurs autos subir les affres du contrôle technique. A eux de profiter du bouche à oreille qui fonctionne particulièrement bien dans le milieu des anciennes voitures. Qu’ils n’hésitent pas à questionner les clubs, et mieux, à y adhérer. Ils dénicheront ainsi assez facilement un centre de contrôle dont le personnel averti saura faire preuve de tendresse envers leur précieuse auto.


Pour être plus rassurés encore, qu’ils sachent qu’en 1995 puis en 2001, le Secrétariat d’Etat aux Transports a fait parvenir aux centres de contrôle une circulaire leur précisant qu’un véhicule non adapté n’a pas à être soumis à certaines épreuves, comme celle du test de freinage sur banc à rouleau par exemple. Un test de freinage réalisé sur route suffit.

 
 


 
 
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Les quelques avantages de la nouvelle réglementation
En contrepartie de la contrainte du contrôle technique, la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), qui est désormais l’organisme par lequel il faut passer pour obtenir certaines attestations permettant d’obtenir une carte grise collection (voir l’article consacré à ce sujet), a obtenu quelques petits avantages :

  • La suppression des restrictions géographiques

Interdiction était faite jusqu’alors aux véhicules de collection de rouler ailleurs que dans leur département d’immatriculation et dans les départements limitrophes (les huit départements de l’Ile de France étaient considérés comme un seul département). Un véhicule de collection n’était autorisé à sortir de sa « zone » que pour se rendre à une manifestation de voitures anciennes, moyennant une déclaration à la précture et à la FFEVE. Désormais, un véhicule de collection peut rouler où bon lui semble et quand bon lui semble.

  • L’autorisation de nouvelles plaques « d’origine »

Pour ne pas nuire à leur esthétique, les véhicules de collection immatriculés sous le nouveau système d’immatriculation à vie mis en place à partir du 15 octobre 2009
pour les véhicules d’occasion, (dont font partie les véhicules anciens de plus de 30 ans), peuvent conserver des plaques d’immatriculation au format et à la couleur d’origine (lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir).

 

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