Acheter une moto, un scooter ou un quad : consulter le prix des cartes grises

Depuis le 15 avril 2009, la pose des nouvelles plaques pour les motos et scooters neufs d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’accompagne de la délivrance d’une nouvelle carte grise sécurisée… et orangée : hologramme, lecture optique de type passeport, numéro perforé au laser, millésime gaufré… sont autant de perfectionnements destinés à la rendre infalsifiable.

Carte grise depuis le 15 avril 2009

Une demande de carte grise peut désormais être faite n’importe où en France mais le tarif de base du cheval fiscal reste, bien sûr, celui du département de l’adresse figurant sur la carte.

Que la demande de carte grise soit faite en préfecture ou auprès d’un concessionnaire, la « carte d’identité » du deux-roues motorisé vous sera envoyée par la Poste.
Votre carte grise ne vous sera pas envoyée en recommandé mais vous sera remise sous pli sécurisé en échange de votre signature. Ce service donne lieu au paiement d’une redevance de 2,50 € acquittée au moment du règlement du montant de votre carte grise, montant auquel s’ajoute, depuis le 1er janvier 2009, une taxe de gestion de 4 €.

A partir du 15 octobre, les deux-roues motorisés déjà en circulation (et pas seulement ceux d’occasion qui changent de mains) bénéficieront eux-aussi de nouvelles plaques dès la moindre intervention sur leur carte grise : changement d’état-civil, déménagement, perte…

A noter qu’en cas de déménagement dans un autre département, il ne sera plus nécessaire de modifier cette nouvelle carte grise.
Après signalement du changement de domicile à votre préfecture, un autocollant sécurisé à appliquer sur la carte grise à l’emplacement de l’ancienne adresse vous sera envoyé par courrier.

Pour vous aider à calculer le montant de votre carte grise, vous trouverez à la suite du tableau formules et exemples de calcul.

(Tableau mis à jour le 22 février 2010)

Département	Tarif de base du cheval fiscal	Droit de timbre
01 - Ain	43 €	4 €
02 - Aisne	28 €	4 €
03 - Allier	40 €	4 €
04 - Alpes-de- Hautes-Provence	44,5 €	4 €
05- Hautes-Alpes	44,5 €	4 €
06 - Alpes-Maritimes	44,5 €	4 €
07 - Ardèche	43 €	4 €
08 - Ardennes	32 €	4 €
09 - Ariège	34 €	4 €
10 - Aube	32 €	4 €
11 - Aude	34 €	4 €
12 - Aveyron	34 €	4 €
13 - Bouches-du-Rhône	44,5 €	4 €
14 - Calvados	29,73 €	4 €
15 - Cantal	40 €	4 €
16 - Charente	31,8 €	4 €
17 - Charente-Maritime	31,8 €	4 €
18 - Cher	32,6 €	4 €
19 - Corrèze	35,3 €	4 €
2A - Corse-du-Sud	27 €	4 €
2B - Haute-Corse	27 €	4 €
21 - Côte-d'Or	35 €	4 €
22 - Côte-d'Armor	36 €	4 €
23 - Creuse	35,3 €	4 €
24 - Dordogne	29 €	4 €
25 - Doubs	32 €	4 €
26 - Drôme	43 €	4 €
27 - Eure	34 €	4 €
28 - Eure-et-Loir	32,6 €	4 €
29 - Finistère	36 €	4 €
30 - Gard	34 €	4 €
31 - Haute-Garonne	34 €	4 €
32 - Gers	34 €	4 €
33 - Gironde	29 €	4 €
34 - Hérault	34 €	4 €
35 - Ille-et-Vilaine	36 €	4 €
36 - Indre	32,6 €	4 €
37 - Indre-et-Loire	32,6 €	4 €
38 - Isère	43 €	4 €
39 - Jura	32 €	4 €
40 - Landes	29 €	4 €
41 - Loir-et-Cher	32,6 €	4 €
42 - Loire	43 €	4 €
43 - Haute-Loire	40 €	4 €
44 - Loire-Atlantique	30,5 €	4 €
45 - Loiret	32,6 €	4 €
46 - Lot	34 €	4 €
47 - Lot-et-Garonne	29 €	4 €
48 - Lozère	34 €	4 €
49 - Maine-et-Loire	30,5 €	4 €
50 - Manche	29,73 €	4 €
51 - Marne	32 €	4 €
52 - Haute-Marne	32 €	4 €
53 - Mayenne	30,5 €	4 €
54 - Meurthe-et-Moselle	32 €	4 €
55 - Meuse	32 €	4 €
56 - Morbihan	36 €	4 €
57 - Moselle	32 €	4 €
58 - Nièvre	35 €	4 €
59 - Nord	32 €	4 €
60 - Oise	28 €	4 €
61 - Orne	29,73 €	4 €
62 - Pas-de-Calais	32 €	4 €
63 - Puy-de-Dôme	40 €	4 €
64 - Pyrénées-Atlantiques	29 €	4 €
65 - Hautes-Pyrénées	34 €	4 €
66 - Pyrénées-Orientales	34 €	4 €
67 - Bas-Rhin	36,5 €	4 €
68 - Haut-Rhin	36,5 €	4 €
69 - Rhône	43 €	4 €
70 - Haute-Saône	32 €	4 €
71 - Saône-et-Loire	35 €	4 €
72 - Sarthe	30,5 €	4 €
73 - Savoie	43 €	4 €
74 - Haute-Savoie	43 €	4 €
75 - Paris	46,15 €	4 €
76 - Seine-Maritime	34 €	4 €
77 - Seine-et-Marne	46,15 €	4 €
78 - Yvelines	46,15 €	4 €
79 - Deux-Sèvres	31,80 €	4 €
80 - Somme	28 €	4 €
81 - Tarn	34 €	4 €
82 - Tarn-et-Garonne	34 €	4 €
83 - Var	44,50 €	4 €
84 - Vaucluse	44,50 €	4 €
85 - Vendée	30,50 €	4 €
86 - Vienne	31,80 €	4 €
87 - Haute-Vienne	35,30 €	4 €
88 - Vosges	32 €	4 €
89 - Yonne	35 €	4 €
90 - Territoire de Belfort	32 €	4 €
91 - Essonne	46,15 €	4 €
92 - Hauts-de-Seine	46,15 €	4 €
93 - Seine-Saint-Denis	46,15 €	4 €
94 - Val-de-Marne	46,15 €	4 €
95 - Val-d'Oise	46,15 €	4 €
971 - Guadeloupe	39 €	4 €
972 - Martinique	30 €	4 €
973 - Guyane	42,5 €	4 €
974 - La Réunion	39 €	4 €
975 - Mayotte	6 €	4 €

(Tableau mis à jour le 3 septembre 2009)

Calcul de la puissance administrative

Pour un deux-roues motorisé, que ce soit une moto ou un scooter, le calcul de la puissance administrative est fonction de sa cylindrée :

1 CV pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3
3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3
4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3
5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3

Au-dessus de 500 cm3, il faut ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire.
Une moto de 600 cm3 sera donc une 6 CV, une 750 cm3 une 7 CV, une 1 000 cm3 une 10 CV et une 1.170 cm3 (BMW R 1200 RT par exemple) une 11 CV.

Calcul du montant de la carte grise

Cyclomoteurs (moins de 50 cm3) :

Taxe à l’immatriculation gratuite

Motos ou scooters neufs immatriculés dans le nouveau système d’immatriculation (ex : AA-123-AA)

Le montant de la carte grise s’obtient en multipliant la moitié du montant du tarif de base par le nombre de chevaux fiscaux, plus le droit de timbre (frais de gestion) fixé à 4 € sur l’ensemble des départements français plus les frais d’acheminement de 2,50 €.

Formule de calcul :

Tarif de base du cheval fiscal divisé par deux x nb. chevaux fiscaux + frais de gestion + frais d’acheminement

Exemples :

□ Peugeot Satelis 125 (124,8 cm3 ; 1 CV)

Dans l’Oise :
(28 € : 2) x 1 = 14 € + 4 € + 2,50 € = 20,50 €

A Paris :
(46,15 € : 2) x 1 = 23,075 € (arrondi à 23 €) + 4 € + 2,50 € = 29,50 €

□ Yamaha FZ1 Fazer 600 (599 cm3 ; 6 CV)

Dans l’Oise :
(28 € : 2) x 6 = 84 € + 4 € + 2,50 € = 90,50 €

A Paris :
(46,15 € : 2) x 6 = 138,45 € (arrondi à 138 €) + 4 € + 2,50 € = 144,50 €

Motos et scooters d’occasion (moins de 10 ans)

Le montant de la carte grise s’obtient en multipliant la moitié du montant du tarif de base par le nombre de chevaux fiscaux, plus le droit de timbre (frais de gestion) fixé à 4 € sur l’ensemble des départements français.

Formule de calcul :

Tarif de base du cheval fiscal divisé par deux x nb. chevaux fiscaux + frais de gestion.

Exemples :

□ Vespa PX 125 (123,4 cm3 ; 1 CV ; 2004)

Dans l’Oise :
(28 € : 2) x 1 = 14 € + 4 € = 18 €

A Paris :
(46,15 € : 2) x 1 = 23,075 € (arrondi à 23 €) + 4 € = 27 €

□ Kawasaki GPZ 500 S (498 cm3 ; 5 CV ; 2003)

Dans l’Oise :
(28 € : 2) x 5 = 70 € + 4 € = 74 €
A Paris :
(46,15 € : 2) x 5 = 115,375 € (arrondi à 115 €) + 4 € = 119 €

Motos et scooters d’occasion de plus de 10 ans

Le montant de la carte grise s’obtient en multipliant le quart du montant du tarif de base par le nombre de chevaux fiscaux plus le droit de timbre d’un montant de 4 € (frais de gestion).

Formule de calcul :

Tarif de base du cheval fiscal divisé par quatre x nb. chevaux fiscaux + frais de gestion

Exemples :

□ Honda CB 125 S (124 cm3 ; 1 CV ; 1979)

Dans l’Oise :
(28 € : 4) x 1 = 7 € + 4 € = 11 €

A Paris :
(46,15 € : 4) x 1 = 11,53 € (arrondi à 12 €) + 4 € = 16 €

□ Honda CB 750 Four (736 cm3 ; 7 CV ; 1974)

Dans l’Oise :
(28 € : 4) x 7 = 49 € + 4 € = 53 €

A Paris :
(46,15 € : 4) x 7 = 80,76 € (arrondi à 81 €) + 4 € = 85 €

D. Allignol le 22/02/2010