Dossier : Infractions, contrôles et contraventions

Alcool : contrôle à l'arrêt ?

 

Pouvez-vous être contrôlé et sanctionné...

 
 
 
  • si vous dormez dans votre véhicule ?
Le fait qu'un véhicule soit arrêté au moment du contrôle et le conducteur allongé sur le siège avant, profondément endormi, n'empêche pas la poursuite et la condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (Cass. crim., 12/10/88).

  • si vous venez de descendre de votre véhicule ?
De même, un automobiliste qui vient de descendre de son véhicule ne peut prétendre qu'il n'était pas au volant pour échapper à la répression (CA Douai, 18/10/90).
 
 
  • si vous buvez dans votre véhicule après vous être arrêté ?
En revanche, s'il est établi qu'une personne a bu après s'être arrêtée au volant de son véhicule et qu'elle ne conduit pas au moment du contrôle, sa présence dans la voiture ne saurait être sanctionnée par les textes sur la conduite (CA Douai, 14/09/90). Le cas échéant, elle pourrait toutefois être sanctionnée pour la contravention d'ivresse publique.
 
 
  • si vous tentez de conduire ?
La tentative de conduite n'est pas sanctionnée. Aussi, le fait de tenter désespérément d'ouvrir la porte d'une voiture ou même d'introduire la clef de contact pour mettre le moteur en marche, n'est-il pas sanctionné (Cass. crim., 2/02/61).

 

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