L’assurance d’un véhicule industriel ou commercial incombe à son exploitant. Au-delà du minimum obligatoire, des options sont proposées par les agences pour une meilleure couverture du personnel par l’entreprise.
Assurance du véhicule : une obligation légale
La souscription d’un seuil d’assurance pour le véhicule est rendue obligatoire par la loi. La garantie minimale est la responsabilité civile. Cela concerne tout moyen de transport de marchandises ou de personnes. En cas d’accident, cette disposition couvre le conducteur et ses passagers de conséquences de blessures ou de décès d’un piéton ou d’eux-mêmes. Cela concerne aussi les dégâts occasionnés aux autres véhicules et biens.
Avec le premier niveau d’assurance du véhicule, la couverture fonctionne pour les tiers, transportés ou non. En revanche, si le personnel de l’entreprise est en faute dans un sinistre, il peut lui être réclamé le remboursement des indemnités versées. La responsabilité incombe la société, le propriétaire de la voiture (du tracteur, du camion, etc.), ainsi que les conducteurs impliqués.
Les assurances facultatives pour les entreprises
Des options sont disponibles pour renforcer l’assurance d’un véhicule commercial ou industriel. Les compagnies disposent d’offres telles que :
- des garanties dommages tous accidents qui couvrent l’ensemble des dégâts matériels indépendamment de leur gravité ou de la faute éventuelle ;
- un soutien en cas de collision avec un piéton ;
- le bris de glace, le vol ou l’incendie du moyen de transport.
Il existe un contrat d’assurance protection juridique spécifique pour le véhicule. Cette formule est aussi proposée en tant que clause par les loueurs de flottes professionnelles. Elle est présente à différents niveaux. Le premier est une assistance pénale avec un recours possible, et le plus élevé regroupe plusieurs domaines.
Source : ffa-assurance.fr
Isabelle Henry
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