Contrôle technique 2 roues mis en place à partir d'avril 2024

À partir d'avril 2024, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés sera obligatoire selon l'arrêté publié le 23 octobre. Il concernera pour commencer tous les modèles dès 50 cm3 immatriculés avant 2017. Voici ce qu’il faut savoir.

Contrôle technique deux-roues : la date officielle

D'après l'arrêté paru dans le Journal Officiel ce mardi 23 octobre, la mise en œuvre du contrôle technique pour les deux ou trois-roues est désormais prévue pour le 15 avril 2024.

Pour qui s'applique ce contrôle technique ?

Clément Beaune, alors Ministre Délégué chargé des Transports, avait affirmé que seuls « les véhicules les plus anciens, c'est-à-dire ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017 » seraient concernés dans un premier temps. Le déploiement sera progressif « en fonction de l'âge des véhicules et échelonné jusqu'au 1er janvier 2027 », précise le ministère. Cette vérification obligatoire concernera tous les deux-roues et trois-roues dès 50 cm3.

Quand réaliser le contrôle technique deux-roues et à quelle fréquence ?

L'arrêté du 23 octobre affiche le calendrier suivant pour l'entrée en vigueur du contrôle technique :

• Si votre deux roues a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;

• Si celui-ci a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;

• S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;

• Si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.

Bon à savoir : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives par des personnes titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Quels sont les points contrôlés lors du contrôle technique ?

Le contrôle technique portera sur la sécurité, la réduction des nuisances sonores et sur le contrôle des émissions. Voici les points de contrôle qui seront effectués :

• Identification du véhicule ;

• Équipements de freinage ;

• Direction ;

• Visibilité ;

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;

• Essieux, roues, pneus, suspension ;

• Châssis et accessoires du châssis ;

• Autre matériel ;

• Nuisances.

Trois avis peuvent être rendus :

• A pour favorable ;

• S pour défavorable, obligeant à passer une contre-visite dans les deux mois ;

• R pour défavorable avec au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle précise l'arrêté.
   

Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?

Pour soumettre votre deux roues de catégorie L à un contrôle, vous devrez vous rendre dans un centre de contrôle agréé par le préfet de votre département. Il est donc essentiel de vous renseigner auprès des centres de contrôle pour savoir s'ils sont habilités à inspecter votre véhicule.

Quel est le côut du contrôle technique ?

Le contrôle technique devrait coûter une cinquantaine d’euros. Le Gouvernement annonce également la mise en place début 2024 d’une prime à la conversion allant « jusqu’à 6 000 € » pour accompagner les propriétaires vers des véhicules électriques ou moins polluants.