Tout comme l'ancienne "prime à la casse", la prime à la conversion est octroyée pour l'achat d'un nouveau véhicule et la mise à la casse de l'ancien. Jusque-là rien de bien compliqué. Deuxième condition sine qua non, il faut que le nouveau véhicule soit moins polluant que l'ancien. Cependant, il y a quelques subtilités réglementaires, et c'est ce que nous allons voir ensuite. Pour aider les automobilistes, le gouvernement a mis en place le site www.primealaconversion.gouv.fr, qui permet à chacun de savoir s'il est éligible, et à combien se montera sa prime à la conversion.
En premier lieu, il faut que le véhicule destiné à la casse ait été mis en circulation avant une certaine date. Cette dernière dépend de deux facteurs :
S'il s'agit d'une voiture diesel, elle doit avoir été mise en circulation :
Dans le cas d'une voiture à essence, la mise en circulation doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 1997 (quelle que soit la situation du propriétaire).
Notez enfin que pour être éligible à la prime de conversion, vous devez mettre votre vieux véhicule au rebut dans un centre agréé VHU – pour Véhicules Hors d'Usage.
Sachez tout d'abord que la prime à la conversion est applicable aux achats mais aussi aux locations longue durée ou avec option d'achat. Mais ce n'est pas tout. Auparavant, l'éligibilité d'un véhicule à la prime à la casse était conditionnée par le respect de la norme Euro 4, Euro 5 ou Euro 6. Depuis, on a vu apparaitre les vignettes Crit'Air, et désormais, ce sont elles, ainsi que sur la quantité de CO2 émise, qui entrent en jeu. Pour qu'un véhicule soit éligible, il doit disposer d'une vignette verte, 1 ou 2.
Pour inciter les français à choisir les véhicules les moins polluants, le montant de la prime sera évolutif selon la qualité environnementale du véhicule acheté :
| Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion | Véhicule thermique, neuf ou d'occasion, Crit'Air 1 ou 2, émettant moins de 130g de CO2/km | Deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf | |
|---|---|---|---|---|
| Non-imposable | 2 500 € | 2 000 € | 2 000 € | 1 100 € |
| Imposable | 2 500 € | 1 000 € | 1 000 € | 100 € |
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A.VEROT le 19/01/2018
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