Les formalités d'achat de son voilier d'occasion

 

L’achat d’un voilier d’occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l’acheteur.

 
 
 
bateauvoile
Après avoir examiné l’acte de francisation – véritable carte d’identité du navire – et vérifié auprès du bureau des douanes l’absence d’inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder à la vente.
Le temps de ces premières démarches, un acompte (10 % du prix de vente) peut être versé s’il est accompagné d’un compromis de vente.

La rédaction de l’acte de vente est habituellement réalisée par le vendeur en deux exemplaires, un pour chaque partie. L’acte doit mentionner l’état civil des deux parties, la fiche d’identité du navire (type, nom, tonnage, numéro de série, date de construction, immatriculation, date et numéro de l’acte de francisation, le port d’attache, etc.) et le prix de la transaction.

Une fois l’acte d’achat signé, c’est au vendeur d’en informer l’administration sous peine de rester redevable du paiement du droit annuel de navigation. Il doit donc faire parvenir aux Douanes du port d'attache dans un délai d'un mois un dossier constitué de l’imprimé d’immatriculation au nom de l’acheteur (fiche plaisance), de l'acte de francisation du navire, de l’original de l’acte de vente, de la photocopie de la carte d’identité, d'une photo et du RIB de l’acheteur ainsi que d'un justificatif de domicile.

Si un changement de nom du navire doit intervenir, une demande écrite doit être jointe au dossier à l’adresse du receveur des douanes du port d’attache. Concernant la demande de changement de port d'attache, elle doit être déposée au bureau de douane du port indiqué sur l'acte de francisation.
 


Les vérifications indispensables


L’examen d'un voilier d'occasion doit être minutieux afin de se parer contre d’éventuels vices cachés. Voici une liste des principaux points qu’il faut inspecter précautionneusement avant de s’engager.
 
Dossier nautisme 2009_Entretien
● Voiles : concentrez votre inspection à l’état des bandes anti-UV : une couleur passée et des coutures qui s’effilochent sont le signe avant-coureur d’une fin de vie proche et de la nécessité de pousser l’inspection vers les points d’usure traditionnels : goussets de lattes, nerf de chute, zone d’usure avec les haubans.

● Gréement : n’hésitez pas à faire l’ascension de l’espar. Objectif : recenser d’éventuels points de corrosion au niveau des barres de flèche et des sertissages de haubans et vérifier qu’aucun hauban n’a de toron rompu.

● Mât : une fois les ridoirs relâchés, il doit être droit comme un « I ». S’il prend la forme d’un « S », c’est qu’il est flambé et qu’il faudra irrémédiablement en changer.

● Etai : pièces maîtresse pour la tenue du mât, il est aussi le souffre-douleur des enrouleurs de génois. Il faut vérifier son capelage en tête.

Accastillage : démontez si possible les winchs afin de voir l’usure du mécanisme. Le reste de l’accastillage ne doit pas faire preuve de jeu. Veiller à l’état du pont au niveau des ancrages des rails d’écoutes, des chandeliers, du balcon, etc.

Cloisons : propres, sans fissures et sans jeu. Une porte qui ferme mal peut indiquer que la structure a bougé en raison d’un choc ou d’efforts trop importants.

Circuits électriques : vérifiez le bon fonctionnement de toute l’installation, des feux en têtes de mât à l’instrumentation électronique.

Fonds : soulevez tous les planchers sans exception. Ils doivent être propres et dépourvus de craquelures, une fêlure étant la preuve d’un choc violent.

Moteur : faites-le tourner, vérifiez le bon fonctionnement du circuit de refroidissement. Des fumées noires ou bleues sont les témoins d’un mauvais réglage.

Quille : inspectez les boulons de quilles qui ne doivent pas faire état de rouille (preuve d’une mauvaise qualité de l’inox) et l’état des varangues (fissures, réparations). Chassez les traces éventuelles de chocs notamment sur le bord d’attaque et veillez au bon état du joint coque/quille.

Carène : inspecter sa surface. Les cloques et une odeur de vinaigre trahissent un phénomène d’osmose qui nécessitera l’avis d’un expert.

Safran : secouez la pelle par son extrémité. En cas de jeu, il faudra changer les bagues.
 

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