Dossier : Infractions, contrôles et contraventions

Les risques du détecteur de radar

Utiliser un détecteur de radars, c'est faire obstruction aux contrôles de vitesse. Le code de la route l'interdit, tout comme il interdit le commerce de ce genre de dispositifs. Pourtant, il est relativement aisé de s'en procurer, notamment sur Internet où de nombreux sites en proposent.

Contraventions de 5e classe
le fait de détenir, de transporter ou d'utiliser un appareil ou un dispositif de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'un radar est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Et peu importe que le détecteur de radar soit efficace ou non.

Les peines complémentaires
Les peines complémentaires suivantes sont aussi encourues :

une suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (permis blanc néanmoins possible);
la confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction était placé, adapté ou appliqué sur le véhicule.

Dans tous les cas, le dispositif antiradars est saisi et le conducteur perd de plein droit deux points.

À savoir :

d'une part, c'est au procureur de la République d'établir la preuve de la nature de l'appareil transporté, au besoin, après expertise;

d'autre part, le fait de ne pas laisser les agents contrôler l'appareil constitue une infraction.

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D. Allignol le 05/01/2011