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Malus réduit pour les familles nombreuses

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses est enfin sur les rails !

 
 
 
Fiat Ulysses famille 1.jpg

Cela fait plus d’un an que l’on parle du remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses obligées de posséder un gros véhicule, genre monospace, forcément plus polluant et donc plus lourdement « malussé » » qu’une petite citadine.


Tout au long de l’année 2009, nombre de personnes concernées ont éprouvé de grandes difficultés à bénéficier de cette mesure, d’une part parce qu’il fallait attendre la parution d’un Décret d’application, de l’autre parce que les conditions de remboursement n’étaient pas tout à fait clairement définies.

 

Maintenant que tout semble rentré dans l’ordre, voici quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette réduction de malus écologique et comment se faire rembourser.


 
 
Renault espace famille 1.jpg

■ Les conditions
Pour bénéficier du remboursement, il faut :

  • avoir au moins trois enfants à charge ;
  • être allocataire ou attributaire des allocations familiales ;
  • avoir fait l’acquisition d’un véhicules de cinq places assises et plus, immatriculé en France pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
  • s’être acquitté de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, autrement dit le malus écologique.

 

 

Les pièces à fournir
Le formulaire de demande de remboursement est disponible en ligne (www.budget.gouv.fr, www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr) mais il peut également être retiré auprès des trésoreries.

Pour qu’un dossier soit complet, il devra comporter les pièces suivantes :

  • une copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu reçu(s).

 

Si le foyer ne comporte que des enfants mineurs à charge, cette seule copie suffit. Dans le cas ou le foyer comporte des enfants mineurs et majeurs à charge :

  • un (ou des) document(s) délivré(s) par la caisse d’allocations familiales (CAF) portant sur le droit aux allocations familiales concernant au moins trois enfants à charge devra être joint ou, à défaut, une copie du (ou des) livret(s) de famille établissant le nombre et l’âge des enfants.
  • une copie du certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises.
  • le RIB, RIP ou RICE du demandeur ou de son conjoint, partenaire ou concubin.
 
 
Fiat Ulysses famille 2.jpg

 

Où envoyer la demande de remboursement ?

Le dossier, dûment rempli, doit être adressé ou déposé, auprès de la trésorerie ou du service des Impôts des particuliers dont les coordonnées figurent sur l’avis d’impôt sur le revenu du redevable du malus automobile, autrement la personne dont le nom figure sur la carte grise du véhicule.

 

 

Les délais à respecter
Les demandes de remboursement sont recevables jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule soumis à la taxe.

 

 

A combien s’élève le montant du remboursement ?
La mesure consiste à appliquer une réduction de 20 grammes de CO2 par enfant à charge (pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer).

Le montant du remboursement est égal à la différence entre le montant de la taxe acquittée au moment de l’immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux de CO2.


Exemple :
Nombre d’enfants à charge : 4
Véhicule : Renault Grand Espace 2.0 dCi 175 ch
Rejets de CO2 : 198 g/km
Malus : 1.600 €

Calcul des grammes de CO2 à déduire : 20 g x 4 = 80 g
Rejet de CO2 « famille nombreuses » : 198 g – 80 g = 118 g
Montant de la taxe effectivement dû : 200 €
Montant du remboursement : 1.400 €

 

 

■ Et qui rembourse ?
Le remboursement par virement est assuré par les services « dépense » des trésoreries générales ou des directions régionales ou départementales des Finances publiques.

 

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